Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Les retraités regrettent le manque d'aide et de coopération de la part de certaines ambassades et consulats français qui ne répondent pas aux demandes d'interventions auprès des caisses locales pour défendre les intérêts de ces citoyens français. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/02/2002
Le ministre des affaires étrangères est particulièrement concerné par la situation des français qui, après avoir accompli toute ou partie de leur carrière professionnelle en Afrique, rencontrent des difficultés pour percevoir les pensions de retraite dues par les caisses africaines. C'est pourquoi, au delà des nombreuses interventions des services diplomatiques ou consulaires auprès des autorités locales, seules compétentes pour satisfaire aux demandes légitimes des français concernés et auxquelles les représentations françaises ne peuvent se substituer, les services du ministère des affaires étrangères s'attachent à explorer les voies qui permettraient de procéder au règlement des arriérés existants. La perspective de l'envoi d'une mission d'inspection conjointe de l'inspection des affaires étrangères, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection des finances n'ayant pas été retenue par les autorités françaises compétentes, celles-ci ont inscrit à leur programme la tenue des commissions mixtes techniques prévues par les conventions de sécurité sociale avec certains pays d'Afrique francophone. La réunion de telles commissions mixtes " ad hoc " permettrait non seulement d'intensifier le dialogue entre les autorités françaises et les caisses africaines mais aussi de dégager des solutions conformes aux engagements figurant dans les conventions bilatérales.
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