Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des Français anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Deux Etats africains ont passé avec la France une convention spécifique qui permet de reverser les cotisations africaines à la sécurité sociale française. Ce système pourrait, de façon facultative, être généralisé. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent la mise en place du droit d'option pour le reversement des cotisations. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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