Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la baisse continue de la redevance des mines pour les communes du bassin houiller mosellan, comme l'ont fait de nombreux élus. Les réponses apportées font référence aux efforts d'industrialisation soutenus par le FIBM (fonds d'industrialisation des bassins miniers) ainsi qu'aux aides aux investissements accordées aux créateurs d'entreprise. Tout cela est bien mais ne répond pas à ce que représente, pour les finances locales, la redevance qui, peu à peu, disparaît. Dans la réalité, la redevance est une ressource qui alimente la partie fonctionnement des budgets municipaux. C'est pourquoi, les réponses apportées jusqu'alors par le ministère ne convainquent pas et laissent les communes concernées face à toutes les inquiétudes. Le Gouvernement ne pourrait-il pas, au-delà de dispositions générales, comme les dotations de solidarité, envisager une ressource compensatrice qui prendrait en compte tous les paramètres financiers des communes, commune par commune, dans le ressort du bassin houiller ?
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La question est caduque
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