Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 15/11/2001

M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inquiétude croissante des populations implantées en zone de montagne, du fait des difficultés de remplacement de leurs médecins. L'adaptation de la démographie médicale constitue un enjeu majeur de la santé publique. A ce titre, un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la CNAMTS, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, avait été remis au Gouvernement en juin dernier. Pour répondre à ses conclusions, un groupe de travail, piloté par la direction de l'hospitalisation des soins, doit justement proposer une dizaine de sites expérimentaux afin de rechercher les modalités incitatives les plus pertinentes pour remédier aux difficultés ponctuelles d'installation rencontrées dès à présent dans certaines zones rurales et périurbaines. A la lecture de ce rapport, il apparaît néanmoins que l'absence de motivation des jeunes diplômés pour s'installer en zone de montagne conduit progressivement à une diminution sensible du nombre d'intervenants dans le domaine de la santé. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer si un site expérimental basé en zone de montagne a été prévu par la direction de l'hospitalisation et ainsi de lui préciser les mesures susceptibles d'être envisagées à court terme afin de promouvoir l'installation des médecins en zone de montagne.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/12/2001

Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagné d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devra se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 en 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.

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