Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Gérard Collomb interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la surveillance des sites Seveso. Les 64 000 installations classées soumises à autorisation incluant 1 249 installations classées Seveso II, pour la protection de l'environnement, sont contrôlées par les inspecteurs de la direction régionale de l'industrie, de l'environnement et de la recherche (DRIRE) ; mais leurs effectifs semblent insuffisants pour assurer des contrôles efficaces. L'inspection du travail est chargée de s'assurer du respect du code du travail en matière d'hygiène et de sécurité des salariés. Les services de prévention des CRAM (caisses régionales d'assurance maladie) doivent s'assurer que les entreprises maîtrisent les risques par une politique de prévention pertinente. La coopération entre ces trois instances semble peu organisée et efficace. Aussi lui demande-t-il s'il y a, actuellement, une approche globale des services chargés de la prévention interne à l'entreprise, mais aussi dans son environnement, donc des préoccupations à la fois de protection de l'environnement et de santé, et de sécurité des salariés. Comment envisage-t-elle, concrètement, d'organiser une collaboration entre les CRAM, les DRIRE et l'inspection du travail, de manière efficace, afin d'avoir une vision globale des risques, de développer une éducation et une prévention en utilisant les ressources humaines et scientifiques de façon rationnelle ?
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La question est caduque
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