Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les implications de la récente déclaration du Premier ministre turc. En 1974, suite à un coup d'Etat favorable au mouvement réclamant l'union avec la Grèce, la Turquie, dirigée alors par le Premier ministre actuel, avait procédé à un débarquement militaire. Cette occupation fut condamnée par l'opinion internationale. Reste qu'en 1983 la République turque de Chypre du Nord était proclamée de manière unilatérale et scellait la volonté turque de partition de cette île méditerranéenne. Reste que dimanche 6 novembre le Premier ministre turc a pour la première fois évoqué une possible annexion du nord de Chypre, dans le cas où la partie occidentale deviendrait membre de l'Union européenne. Cette déclaration constitue une rupture importante avec le discours officiel turc, jusqu'alors en vigueur, basé sur l'intégration. Ainsi, face à cette déclaration essentielle et alors que la Turquie est candidate à l'Union européenne depuis 1987 et constitue un membre important de l'OTAN, il lui demande quelles mesures de prévention et de dissuasion peut prendre le Gouvernement afin que cette menace gravissime d'annexion ne ne traduise pas dans les faits comme l'occupation du nord de l'île par les forces turques depuis plus d'un quart de siècle.
- page 3594
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 10/01/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'attitude des autorités turques à l'égard de la question chypriote. Le Gouvernement attache la plus grande importance au règlement du problème de Chypre. C'est la raison pour laquelle il soutient, avec détermination, les efforts du secrétaire général des Nations Unies et de son représentant spécial, en faveur d'une solution politique, globale, juste et durable, conformément aux résolutions pertinentes. Telle est, en effet, la seule voie qui puisse répondre à l'intérêt de l'ensemble de la population chypriote et permettre d'assurer la sécurité et la stabilité dans cette partie de la Méditerranée. Toute déclaration qui ne s'inscrit pas dans cette perspective doit naturellement être évitée. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France incite, de longue date, les autorités turques à contribuer à un tel règlement. Elle espère que la récente reprise des négociations directes entre MM. Clerides et Denktash, sous l'égide des Nations Unies, portera rapidement ses fruits. Elle encourage toutes les parties concernées à y concourir.
- page 85
Page mise à jour le