Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences que pourrait avoir la signature récente par l'administration américaine du contrat de développement du futur avion de combat multi-rôle. En effet, ce projet dit Joint Sticke Fighter de 400 milliards de dollars a été octroyé au groupe aérospatial américain Lockeed Martin. Ce dernier est actuellement associé à un nombre non négligeable d'opérateurs européens. Ces derniers, italiens, norvégiens, danois ou hollandais pourraient, sur les cinq décennies à venir, réorienter l'ensemble ou une partie de leur recherche et de leur production dans le cadre de ce contrat américain. De ce fait, le potentiel de développement de la prochaine génération d'avion de combat européen pourrait être privé des ressources technologiques et financières européennes indispensables à la mise en oeuvre de ce programme intégré. Ainsi, il lui demande si cette nouvelle donnée industrielle remet en cause les fondements mêmes d'une politique de coopération européenne dans le domaine de l'aviation militaire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/03/2002
L'administration américaine a récemment confirmé le lancement du développement d'un futur avion de combat multi-rôle, le F-35, au titre du programme appelé Joint Strike Fighter (JSF). A ce jour, les prévisions de commandes font état d'un total d'environ 2 850 appareils pour les Etats-Unis et de 150 appareils pour le Royaume-Uni qui s'est déjà engagé dans ce programme. Par ailleurs, une participation au programme JSF est d'ores et déjà proposée à un certain nombre d'autres pays européens. A la suite de l'accord-cadre signé le 27 juillet 2000 par les six principales nations européennes (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède), qui fixe leur engagement à favoriser les progrès de l'Europe de l'armement, la France a pris l'initiative de lancer une concertation européenne destinée à inscrire les projets de recherche et technologie (R&T) dans le cadre d'une stratégie européenne cohérente dans le domaine des systèmes aériens de combat futurs. Cette initiative a abouti à la signature, le 19 novembre 2001, d'une déclaration des six ministres de la défense des pays concernés, marquant leur volonté politique commune de soutenir et développer une base industrielle et technologique européenne efficace et compétitive en matière de systèmes aériens de combat. Cette déclaration autorise le lancement d'une étude conjointe visant à déterminer les capacités militaires requises à l'horizon 2020 et à identifier les systèmes et les technologies qui pourraient procurer ces capacités. Elle invite également à un regroupement des forces financières et industrielles concernées. La démarche européenne ainsi engagée se traduira par un programme de R&T ambitieux en coopération couvrant tous les secteurs clés relatifs aux systèmes de combat aérien futurs, baptisé European Technology Acquisition Program (ETAP). L'accord gouvernemental qui en est l'instrument juridique a été signé par les autorités compétentes des six pays entre le 16 et le 26 novembre dernier.
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