Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position de la France au regard de la pêche minotière. Il lui demande en effet de bien vouloir se prononcer sur ce sujet au moment où la nouvelle politique commune des pêches envisagée doit impérativement considérer l'exploitation durable des fonds poissonneux.
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La question est caduque
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