Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie concernant l'amélioration des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, les enfants des classes moyennes nationales ne bénéficiant pas de bourses risquent d'être écartés de l'enseignement français par le niveau très élevé des frais d'écolage. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/02/2002
L'agence pour l'enseignement français à l'étranger s'applique depuis deux ans, dans un contexte budgétaire plus favorable, à mettre en oeuvre une politique des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger, dont l'un des objectifs majeurs est de permettre l'accès au système des familles à revenu moyen, en particulier dans les pays où les frais de scolarité appelés par les établissements sont les plus élevés du monde. Elle a pris toutes les mesures nécessaires à la satisfaction de cet objectif en procédant à une revalorisation très significative des barèmes d'attribution et en autorisant la prise en compte, pour toutes les familles, quel que soit le niveau de leurs ressources, des frais scolaires et parascolaires dans le calcul des droits éventuels à bourses scolaires. Les effets de cette politique sont aujourd'hui mesurables. Le taux de satisfaction des demandes recevables atteint 91 % pour les années scolaires 2000/2001 et 2001/2002, contre 86 % pour l'année 1999/2000. Le nombre de boursiers au titre de l'année 2001/2002 devrait s'établir à environ 18 500, contre 16 518 en 1999/2000, alors que le nombre de demandes a diminué (20 897 en 2001/2002, contre 20 946 en 1999/2000). Plus d'un élève français sur quatre scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger bénéficie désormais d'une aide à la scolarité couvrant, en moyenne, 90 % des frais de scolarité supportés par sa famille. L'extension de l'aide à la scolarisation aux familles françaises bénéficiant de revenus moyens est donc patente. Le dispositif semble répondre aujourd'hui aux besoins réels des familles. Le nombre d'enfants exclus d'une scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger pour des raisons financières est devenu marginal. Il le sera chaque année un peu plus à la mesure d'une revalorisation limitée mais régulière de la dotation budgétaire allouée au dispositif, les frais de scolarité appelés par les établissements étant en effet en constante progression.
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