Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/11/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les malades atteints de polyarthrite rhumatoïde qui pour se soigner doivent pouvoir se procurer une nouvelle classe de médicaments dont le Remicade. Elle lui fair remarquer que sur 400 000 personnes frappées par la maladie, les rhumatologues estiment que 40 000 devraient être traitées dont 3 000, les plus touchées, de toute urgence. Elle lui fait également remarquer que le Remicade, médicament prescrit uniquement par l'hôpital, coûte très cher et n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. Elle lui rappelle qu'il a promis en juillet dernier une enveloppe de 70 millions de francs supplémentaires pour financer les traitements en cours au deuxième semestre de l'an 2001. A ce jour, les hôpitaux n'ont toujours pas bénéficié de l'enveloppe promise et peuvent être conduits à suspendre les traitements engagés avec toutes les conséquences humaines qu'entraînerait une telle situation. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises pour honorer les engagements pris pour 2001, et prévoir également une enveloppe de 330 millions de francs nécessaires pour 2002.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/01/2002
Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.
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