Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 15/11/2001
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent actuellement les éleveurs français spécialisés en production de viande bovine. La consommation de viande bovine a chuté de 15 % depuis huit mois. De plus, les filières d'exportations, en particulier l'Italie, sont quasiment fermées. Le revenu 2001 sera donc très affecté et la crise s'installe durablement. Aujourd'hui, les éleveurs ont sombré dans une désespérance souvent silencieuse. Dans ce cadre, l'accompagnement mis en place par le Gouvernement semble insuffisant. Le plan gouvernemental est, en effet, réduit à un simple programme de régulation des marchés et ne s'affirme aucunement comme un plan social d'envergure pour un secteur agricole sinistré. Nombre d'éleveurs ont demandé le report de 50 % de leur cotisation MSA (Mutualité sociale agricole) sur 2004. L'Etat a accepté ce report, mais a décidé de prendre des intérêts sur des fonds destinés aux actions sociales futures. Pour illustration, en Vendée, premier département producteur de viande bovine, 4 000 éleveurs ont demandé une aide. Le conseil général a accordé 3 millions de francs. La MSA Vendée a apporté 9 millions sur ses fonds de gestion à l'ensemble des agriculteurs et 9 millions aux éleveurs. Cependant, ces mesures sont insuffisantes et ne peuvent remplacer un plan social national. Aujourd'hui, face à l'ampleur catastrophique de la situation économique et sociale, la prise en compte de l'ensemble de ces problèmes est devenue urgente. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre, dans ce contexte de crise grave, pour venir en aide aux agriculteurs, et en particulier aux éleveurs spécialisés en production de viande bovine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/2002
En 2001, afin de faire face aux difficultés des éleveurs bovins touchés par la crise, les crédits du chapitre 46-05 d'aide au paiement des cotisations sociales personnelles des agriculteurs du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) ont été abondés de 90 millions de francs en loi de finances pour 2001 afin de les porter de 80 à 170 millions de francs, soit un montant équivalent à celui de l'année 1996, lors de la précédente crise bovine. L'importance attachée au traitement social de cette crise s'est notamment traduite, pour le département de la Vendée, par l'octroi d'une enveloppe globale en 2001 de 4,8 millons de francs, plaçant ce département parmi les 14 départements ayant reçu une dotation supérieure ou égale à 4 millions de francs. De plus, à titre exceptionnel, pour les départements à forte spécialisation bovine, les crédits non consommés de cette enveloppe fin 2001 pourront être utilisés sur l'exercice 2002 sans qu'il soit nécessaire que les caisses de mutualité sociale agricole les restituent préalablement au BAPSA. A ces mesures sociales, se sont ajoutées des mesures économiques et financières incluant des prêts à taux bonifiés, des allégements de charges financières et des aides directes exceptionnelles au titre de la solidarité nationale. Pour le seul département de la Vendée, ces aides directes se sont élevées à plus de 47 millions de francs. Un nouveau plan d'aide aux éleveurs bovins a été présenté par le Gouvernement le 7 janvier 2002. Outre les volets économique et structurel, il comporte également un volet social composé de deux mesures essentielles. Tout d'abord, un quota supplémentaire de préretraites sera dégagé pour répondre aux demandes d'éleveurs de plus de cinquante-cinq ans qui se sentent trop fragilisés pour continuer, étant entendu que les départs devront permettre soit d'installer un jeune, soit de consolider une petite structure. Ce sont deux mille préretraites supplémentaires pour 2002 et deux mille pour 2003 qui seront ainsi proposées (alors que le quota national est de mille). De plus, pour les éleveurs de moins de cinquante-cinq ans qui souhaitent prendre un nouveau départ professionnel, il sera proposé une aide à la réinsertion professionnelle qui peut prendre deux formes : soit une aide au départ de 20 000 francs à laquelle s'ajoutent 10 000 francs en cas de déménagement, soit une aide à la formation avec une prise en charge des frais de formation et d'une rémunération pendant douze mois de stage effectif. L'aide à la réinsertion professionnelle pourra concerner 400 éleveurs en 2002. Des instructions sont données afin que les cessations d'activité agricole permettent des installations ou une consolidation des petites structures. L'ensemble de ce volet social représente pour l'Etat un coût de 28,96 millions d'euros (190 millions de francs), auquel s'ajoute un financement communautaire de 27,45 millions d'euros (180 millions de francs). Par ailleurs, une première répartition de 6,09 millions d'euros (40 millions de francs) du chapitre 46-05 du BAPSA de crédits d'aide au paiement des cotisations sociales personnelles aura lieu en février 2002 en faveur des éleveurs bovins les plus touchés par la crise. Parmi les départements les plus fortement dotés figure la Vendée qui bénéficiera d'une enveloppe de 0,3 million d'euros (2 millions de francs). Enfin en 2001, les caisses de mutualité sociale agricole ont créé un fonds de solidarité en mutualisant l'ensemble de leurs réserves financières disponibles. Ce fonds permettra aux caisses départementales et pluridépartementales d'octroyer des échéanciers de paiement aux éleveurs touchés par des crises agricoles, notamment la crise bovine actuelle.
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