Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 15/11/2001
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la " grève administrative " mise en place depuis plusieurs mois par certains directeurs d'école. Lassés de ne pas être écoutés, ceux-ci menacent de ne pas organiser ou de différer les élections des représentants des parents d'élèves dans le primaire. Ainsi, ces grèves perturbent le processus électoral permettant aux parents d'être représentés dans des conditions normales aux conseils d'écoles, aux conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale et au Conseil supérieur de l'éducation. L'organisation d'élections est le fondement même de toute société démocratique. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver le droit des parents d'élèves à être représentés au sein de certaines instances de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/01/2002
L'article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dispose que dans chaque école est institué un conseil d'école qui comprend notamment " les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ". L'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école dispose que " les représentants de parents d'élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ". Il confie expressément au seul directeur d'école le soin de présider la commission chargée d'organiser les élections et de veiller à leur bon déroulement. Il prévoit que les dates du scrutin sont fixées chaque année par le ministre. Un certain nombre de directeurs s'étant abstenus d'organiser les élections au conseil d'école aux dates prévues pour l'année scolaire 2001-2002, de nouvelles dates ont été fixées au 23, 24 et 30 novembre et aux 1er, 7, 8, 14 et 15 décembre 2001 par une note de service du 16 novembre 2001 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 novembre 2001
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