Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 15/11/2001
M. Paul Girod souligne auprès de M. le Premier ministre la liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires, qui atteignait le chiffre de 4 587 au 5 juillet 2001. Elle a même atteint le chiffre que l'on peut qualifier de " record ", de 5 070 au 2 août 2001 selon la nouvelle liste de rappel publiée au JO Sénat, débats parlementaires. Il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement afin que soient respectés les droits du Parlement, après ce constat accablant.
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La question est caduque
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