Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 15/11/2001
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives préoccupations exprimées par de nombreux maires des départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Haute-Saône à l'égard d'un arrêté préfectoral interdépartemental du 13 juin 2001 autorisant l'épandage des boues résiduelles d'une papeterie vosgienne sur le territoire de 48 communes de ces départements. Il lui rappelle qu'aucune garantie scientifique à moyen ou long terme sur les conséquences que peut avoir l'épandage de ce type de résidus n'a, jusqu'à présent, pu être donnée ; qu'au contraire " l'impact écologique " risque d'être particulièrement important, notamment sur les eaux souterraines, le risque d'accumulation métallique, l'intoxication des plantes, les risques de contamination de la chaîne alimentaire, sans compter les importantes nuisances olfactives lors du transport, du stockage et de l'épandage de ces boues résiduelles. Compte tenu de tous ces éléments, il le prie de bien vouloir tenir compte de l'opposition des maires dont la responsabilité est, bien malgré eux, engagée dans cette affaire et lui demande de bien vouloir intervenir afin que cet arrêté interdépartemental soit rapporté et qu'une autre solution technique, plus soucieuse de l'environnement, soit mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/03/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épandage, sur plusieurs départements, de boues issues d'une papeterie vosgienne. L'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière précise les modalités d'épandage des déchets ou effluents provenant de ce type d'installations. Ces modalités sont les mêmes que pour l'épandage de déchets ou effluents des autres types d'installations classées réglementées au travers de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. En ce qui concerne la papeterie en question, les concentrations en polluants mesurées dans les boues sont très largement inférieures aux valeurs limites précisées dans l'arrêté ministériel du 3 avril 2000. En outre, le service d'études et de recherche en environnement et santé de la faculté de médecine de Nancy a réalisé une étude sur les risques sanitaires qui pourraient résulter de l'épandage des boues de la papeterie. Sur la base de ses propres investigations et par référence à une étude américaine similaire, ce service conclut que l'évaluation des risques est en faveur d'une innocuité de la pratique de l'épandage de ces boues, y compris pour des effets à long terme.
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