Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : les attentes de la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 10 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 16, " que soit favorisé le développement de " marchés communs interrégionaux " entre plusieurs pays en développement proches pour permettre un développement mutuel ". Il souhaiterait savoir si une telle recommandation recueille l'approbation du Gouvernement. Dans quelle mesure et selon quelles modalités une telle disposition pourrait-elle être appliquée ?
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 31/01/2002
Le rapprochement de pays en développement dans des ensembles régionaux constitue un facteur de paix, de progrès économique, de promotion et de statiblité de la démocratie. Dans le secteur agricole, il favorise les complémentarités régionales, contribue à la sécurité alimentaire grâce aux échanges et permet de développer des filières de productions compétitives, sur des marchés élargis. L'appui à l'intégration régionale constitue en ce sens un des axes prioritaires de la coopération française. Plusieurs programmes de regroupement régional sont ainsi en cours dans les pays en développement, notamment sur le continent africain et dans l'océan Indien, où se constituent l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest), la CEMAC (Communauté économique et monétaires de l'Etat d'Afrique centrale), la SADC (South African Development Community) et la COI (Commission de l'océan Indien). La Coopération française soutient les initiatives d'intégration régionale par la mise à disposition des expertises nécessaires à l'harmonisation des politiques, inhérents au développement des actions de coopération régionale. Les programmes régionaux en cours organisent le rapprochement de pays proches et ont pour objectif plus ou moins éloigné la création d'un marché commun au sein de frontières communautaires. Aucun programme organisé ne prévoit la création d'un marché commun inter-régional, entre groupements de pays en développement éloignés géographiquement. La Coopération française travaille sur ces sujets en étroite association avec les autres partenaires au développement, multi ou bilatéraux, et en premier lieu avec l'Union européenne, qui apporte en outre des aises budgétaires aux Etats pour compenser la diminution des recettes douanières. L'accord de partenariat signé en juin 2000, à Cotonou, entre 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et l'Union européenne est centré sur l'objectif de réduction de la pauvreté tout en contribuant au développement durable et à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Cet accord prévoit des mesures de soutien au développement économique et invite les pays ACP à se regrouper pour conclure des " accords de partenariat économique " avec l'Union européenne. Il constituera une incitation très forte au rapprochement de pays en développement dans des ensembles régionaux.
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