Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 10 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 27, que les négociations sur le futur accord agricole de l'OMC devraient " programmer l'élimination des exceptions à la protection des indications géographiques " des produits agroalimentaires. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si la France entend soutenir une telle suggestion et inciter à sa mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport du Conseil économique et social intitulé " agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ". Il a constaté, avec une grande satisfaction, que les points de vue qui y sont exprimés rejoignent presque totalement la position défendue par l'Union européenne à l'OMC. Ainsi, le concept de multifonctionnalité de l'agriculture, qui tient particulièrement à coeur de la société civile et est, en tant que tel, abondamment développé dans ce rapport, doit effectivement, de l'avis de l'UE et d'un certain nombre d'autres pays " amis de la multifonctionnalité ", faire partie intégrante, dans toutes ses composantes, des discussions qui auront lieu à Genève. Cette nécessité a été reconnue dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, qui institue que toutes les considérations autres que d'ordre commercial, telles que " reflétées dans les propositions des membres
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