Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. Les études en manipulation électroradiologique médicale sont organisées autour d'un principe de parité entre la théorie et la pratique tout comme le sont les études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmière. Ces deux catégories d'étudiants appartiennent aux même secteur paramédical et il apparaît donc surprenant que leur statut soit différent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser pour quelles raisons l'application des articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmière n'est pas étendue aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/03/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère de l'emploi et de la solidarité en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure, puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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