Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/11/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences des champs électromagnétiques pour la santé et plus particulièrement des champs produits par les lignes assurant le transport d'énergie électrique. De nombreux rapports et études avancent l'hypothèse de l'existence de pathologies suspectes, chez l'homme, dues à l'intensité du champ électrique. Ces pathologies seraient générées par des perturbations apparaissant dans les prothèses implantables actives comme les stimulateurs cardiaques. Des associations, avec les champs magnétiques, ont été observées dans des cas de leucémies non lymphoïdes (particulièrement les cas de leucémies myéloïdes aiguës). Des effets cancérogènes sont même avancés, bien que fortement contestés par les services des études médicales d'EDF-GDF, tout comme des liens entre tumeurs cérébrales et téléphones portables. Elle lui demande de lui faire connaître ses analyses et conclusions, et s'il n'estime pas devoir prendre des mesures législatives nouvelles limitant notamment l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements électromagnétiques non ionisants tenant compte des résultats scientifiques actuels. Elle lui demande également s'il ne convient pas de se montrer plus rigoureux pour imposer en matière d'urbanisme, sous les lignes à haute tension, des couloirs de protection à l'intérieur desquels serait exclue toute activité permanente et a fortiori toute habitation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/2002
Les champs magnétiques émis par les équipements électriques domestiques ainsi que par les lignes de transport de l'électricité ont été classés en juin 2001 comme " peut-être cancérogènes pour l'homme " (classement en catégorie 2 B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Ce classement s'appuie sur une analyse groupée des résultats des études épidémiologiques publiées au cours des dix dernières années, montrant une association statistiquement significative entre une faible augmentation du risque de leucémie infantile et l'exposition prolongée aux champs magnétiques de fréquence 50 ou 60 Hz d'intensité supérieure à 0,4 microtesla. Selon le CIRC, il est peu probable que cette association soit due au hasard, mais elle pourrait être affectée par des biais de sélection dans les études. Les experts du CIRC n'ont pas trouvé d'explication à ce phénomène qui n'est pas corroboré par les expérimentations animales. Compte tenu de ces éléments, le CIRC a considéré que cette association devait être considérée comme une " indication limitée de cancérogenèse pour l'homme ". De tels niveaux d'exposition domestique sont peu fréquemment rencontrés. Selon les résultats d'une évaluation réalisée récemment au Royaume-Uni, ces niveaux d'exposition seraient rencontrés chez 0,5 % de la population et pourraient conduire à deux cas supplémentaires de leucémie chez l'enfant chaque année, parmi lesquels un cas tous les deux ans serait en moyenne dû aux lignes à haute tension. Les experts du CIRC ont validé l'association entre les leucémies de l'enfant et les champs magnétiques, mais ils ont rejeté pour l'instant tout lien entre les champs électriques ou magnétiques de très basse fréquence et les autres types de cancer de l'adulte ou de l'enfant. Par ailleurs, compte tenu de leurs caractéristiques physiques, les champs électriques ou magnétiques de très basse fréquence liés aux lignes de transport électrique ne sont pas susceptibles d'entraîner d'interférences avec les prothèses implantables actives, type pacemaker. A la demande du ministre délégué à la santé, un groupe d'experts a été saisi pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts a notamment pour mission de quantifier le plus précisément possible le risque éventuel pour la population nationale, mais aussi de proposer des outils de communication en direction du public. Les premiers résultats sont attendus en 2002 et seront bien entendu rendus publics.
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