Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Bernard Fournier demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la création d'un poste de juge pour enfant au tribunal de Montbrison. La solution des audiences foraines ne peut être tenue comme satisfaisante : en effet, l'arrondissement de Montbrison est le seul arrondissement du département de la Loire qui connaisse une croissance exponentielle de sa population, ce qui ne manque pas d'engendrer l'apparition d'une délinquance juvénile. Il convient donc que le service public de la justice se rapproche de nos concitoyens, aussi il la remercie de lui indiquer dans quels délais elle envisage de créer ce poste.
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La question est caduque
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