Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les artisans boulangers et boulangers-pâtissiers, dans la mise en application de la réduction du temps de travail. Compte tenu de la situation particulière de cette profession due à des contraintes horaires très spécifiques, il serait nécessaire d'aménager le temps de travail en diminuant progressivement le contingent annuel d'heures supplémentaires. Ces professionnels sollicitent, donc, par l'intermédiaire d'un projet de décret, un calendrier d'aménagement comme suit : 282 heures par an et par salarié pour 2002 et 2003, 235 heures pour 2004 et 2005, 188 heures pour 2006. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre en faveur de cette activité.
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La question est caduque
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