Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale qui revendiquent les mêmes droits que ceux accordés aux étudiants infirmiers par l'arrêté du 28 septembre 2001. En effet, un certain nombre d'avancées ont été obtenues pour les élèves infirmiers, notamment l'accès aux droits universitaires, l'augmentation des bourses et du nombre de bénéficiaires, l'indemnisation des stages, le remboursement des frais de déplacement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend étendre ces mesures aux étudiants manipulateurs en électroradiologie.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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