Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 08/11/2001
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'accord signé le 2 avril 2001 entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le Gouvernement. En effet, alors que cet accord prévoit notamment, pour cette catégorie d'étudiants, un accès aux droits universitaires, des passerelles vers certains cursus, des indemnisations de stages, et le remboursement des frais de déplacement... Rien n'est prévu pour les étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. Cette situation a créé un vif émoi parmi ces derniers qui dénoncent une certaine iniquité entre les deux catégories d'étudiants. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend étendre les bénéfices de cet accord aux étudiants en électroradiologie médicale, afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits que les étudiants en soins infirmiers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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