Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 08/11/2001
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique partielle et inégalitaire de prise en charge de manuels scolaires dans les lycées. En effet, répondant à la demande légitime des parents, certains conseils régionaux ont décidé de prendre en charge les manuels scolaires des lycéens. Compte tenu du coût de cette politique, certaines régions n'offrent pas cette facilité. Au regard du principe républicain d'égalité des chances à l'école et afin de contribuer à la démocratisation de l'enseignement, la gratuité des manuels scolaires doit être généralisée. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre la prise en charge des manuels par l'Etat sur tout le territoire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/2002
Le principe de gratuité de l'enseignement est un des principes fondamentaux de l'école. Garant de l'égalité des chances des élèves devant l'enseignement, il doit être défendu et renforcé. La circulaire du 30 mars 2001 a appelé fermement les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement au respect du principe de gratuité de l'enseignement. Conformément au principe de gratuité, aucun droit d'inscription ne peut être demandé aux familles pour la scolarisation de leurs enfants dans un établissement scolaire public, école, collège ou lycée. Ce principe concerne l'enseignement proprement dit et toutes les dépenses, administratives et pédagogiques, qui concourrent à sa mise en oeuvre, hormis les fournitures scolaires individuelles et les activités facultatives. Pour ce qui concerne ces dernières dépenses, qui restent en principe à la charge des familles, des aides sont mises en place pour les familles qui rencontreraient des difficultés financières. Des bourses sont attribuées aux collégiens et aux lycéens sous condition de revenus. Les boursiers qui entrent dans certaines filières professionnelles ou technologiques bénéficient en outre d'une prime d'équipement dont le montant vient d'être doublé. Le fonds social pour les cantines et les fonds sociaux collégien et lycéen permettent de venir en aide ponctuellement aux élèves pour faire face à certaines dépenses nécessaires à leur scolarité ou à leur vie scolaire, comme l'achat de manuels en lycée. En outre, des mesures spécifiques peuvent avoir prévu expressément la prise en charge de certaines fournitures par une collectivité publique. C'est le cas pour les manuels scolaires en collège, acquis sur crédit d'Etat et prêtés aux élèves. Certains conseils régionaux ont par ailleurs fait le choix d'assurer la gratuité totale ou partielle des manuels scolaires dans les lycées. Le ministre de l'éducation nationale envisage de mettre en place un groupe de travail auquel seraient associés des représentants des régions afin d'examiner la question de la gratuité des manuels scolaires en lycée.
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