Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 08/11/2001
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la taxation supplémentaire de 100 % dont fait l'objet la chicorée, depuis juillet 1999 de la part des autorités américaines et ce en réponse à l'embargo sur le boeuf aux hormones. Cette situation entraîne inexorablement un lourd préjudice pour la filière chicorée, génératrice de près de 2 000 emplois dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, les entreprises concernés sont dans l'incapacité de faire face à la concurrence provenant des pays tiers, non touchés par ces mesures de rétorsion. Aussi, considérant qu'auront lieu prochainement les négociations dans le cadre de la 4e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha, au Qatar, elle lui demande s'il envisage d'intervenir pour obtenir la levée de cette sanction afin que les entreprises de la filière chicorée retrouvent une activité normale et mettent en oeuvre une politique de développement sur le continent américain, suspendue depuis plus de deux ans.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/12/2001
La filière de la chicorée - notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais - est l'objet de sanctions appliquées, depuis juillet 1999, par les Etats-Unis, suite au refus de l'Union européenne de se conformer à un jugement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) condamnant l'embargo européen sur les importations de viande de boeuf traité aux hormones. Ces sanctions illustrent bien l'attitude des Etats-Unis consistant à impliquer des entreprises et des secteurs, tel celui de la chicorée, sans aucun rapport avec l'affaire en cours. Le gouvernement français déplore vivement cette pratique, qui avait été également suivie dans l'affaire " bananes ", aujourd'hui résolue. La levée de ces sanctions dépend soit de la mise en conformité de la législation communautaire avec le jugement de l'OMC, soit d'un nouveau jugement de l'OMC infirmant le précédent au vu d'éléments nouveaux, soit enfin de la négociation de compensations commerciales sur une base volontaire. La levée de l'embargo sur le boeuf traité aux hormones est évidemment exclue, au nom du principe de précaution, tant que subsisteront des doutes quant aux effets néfastes des hormones sur la santé humaine, confortés par les derniers éléments scientifiques disponibles. L'Union européenne a néanmoins engagé une révision de sa législation d'interdiction des hormones afin, sans levée de l'embargo, de mettre celle-ci en conformité formelle avec les règles de l'OMC, qui autorisent, sous certaines conditions, les mesures justifiées par la protection de la santé humaine. Dans le court terme, l'Union européenne a engagé des discussions avec les Etats-Unis sur les possibilités de levée des sanctions en échange de compensations commerciales librement négociées. Cette affaire n'a pas été évoquée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Doha, du 9 au 14 novembre 2001, et dont le principal objectif était le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, continue néanmoins d'accorder une priorité élevée à la recherche d'une solution satisfaisante permettant la levée, dans les meilleurs délais, des sanctions américaines qui pénalisent injustement la filière chicorée. Le règlement récent du contentieux de la banane constitue, à cet égard, un précédent encourageant. Par ailleurs, la France défendra, au cours du nouveau cycle lancé à Doha, une clarification des règles de l'OMC dans un sens conforme au principe de précaution.
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