Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition faite dans l'article paru à la page 24 du numéro 82 (mai 2001) de la Tribune du commissaire de police d'" associer le Conseil économique et social à l'élaboration des lois ayant un objet concernant directement ou indirectement la sécurité intérieure ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend la retenir et en assurer la mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/12/2001
Le ministre de l'intérieur, ainsi qu'il a eu l'occasion de l'indiquer au Conseil économique et social le 13 juin dernier, ne verrait qu'avantage à ce que le Conseil économique et social puisse apporter sa contribution à la solution des questions de sécurité, et tout particulièrement en engageant des travaux sur les causes sociales de la violence et de l'insécurité.
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