Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande faite à la page 26 du numéro 56 (septembre 2001) de Vivre ensemble, journal de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), de moderniser le " système des ressources des personnes handicapées avec, en particulier, la suppression de toute récupération de l'aide sociale du vivant et au décès de la personne handicapée... ". Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine. La modernisation de ce système est-elle actuellement envisagée ?
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La question est caduque
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