Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de presse sur le " Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale " en date de juillet 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 11, qu'" au moment de la reprise d'activité, la possibilité de cumuler intégralement une allocation et un revenu d'activité sera portée de un à deux trimestres afin de mieux soutenir les bénéficiaires des minima sociaux durant cette période ". Il lui demande quel va être le coût de cette décision et quel est à ce jour le nombre de personnes bénéficiant de l'application d'une telle mesure.
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La question est caduque
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