Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 01/11/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la profession de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie quant à l'application de la réduction du temps de travail. Ces derniers considèrent - au regard des contraintes particulières liées à la nature de leur activité - qu'une adaptation de la réduction du temps de travail pourrait être réalisée, en boulangerie-pâtisserie artisanale, sur la base d'un décret pris en application du premier alinéa de l'article L. 212-6 instaurant un nouveau contingent d'heures suivant leur calendrier d'aménagement progressif. Quelles sont les mesures d'assouplissement, liées à la réduction du temps de travail, que le Gouvernement a l'intention de mettre en place pour cette profession ?
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