Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/11/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'élimination des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines). Elle lui rappelle que 202 maires sur 207 consultés, dans le département de l'Eure, ont émis un avis défavorable à l'épandage prévu de ces boues, tout comme le conseil général, la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles. Elle lui rappelle que la production de cette importante station d'épuration se monte à 120 000 tonnes de boues par an. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour faire respecter le choix des agriculteurs, des collectivités territoriales de l'Eure et ce qu'il envisage pour la récupération, le traitement de ces boues. Elle lui demande s'il n'estime pas devenu nécessaire et urgent de mettre à l'étude et d'organiser le recyclage des boues, dans le domaine de construction de matériaux de bâtiments, de fabrication de piles, ou de bien d'autres usages existant dans un certain nombre de pays étrangers.
- page 3425
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/02/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question relative à l'élimination par recyclage des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines). Comme il a été dit lors du colloque national sur l'épandage des boues du 5 juillet 2000, l'épandage de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est en voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement, dès lors que les épandages sont réalisés dans les conditions réglementaires requises, très intéressante pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. C'est pourquoi le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a défini avec précision les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Ces textes prennent en compte les recommandations du conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) sur les " risques sanitaires liés aux boues d'épuration des eaux usées urbaines ", notamment en ce qui concerne les teneurs en éléments trace métalliques (ETM) dans les sols et les boues. Au niveau européen, l'épandage des boues de stations d'épuration est soumis aux dispositions de la directive 86/278/CEE, transposée en droit français par le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998. Cette directive est actuellement en cours de révision. Le projet de texte s'oriente vers des valeurs limites en éléments traces de métaux et en matières organiques plus strictes que celles imposées par la directive actuelle. Cette iniative de la commission européenne ayant pour but de pérenniser une pratique jugée intéressante du point de vue environnemental et économique. La réglementation française exige des contrôles de qualité des boues avant épandage et la justification de l'intérêt agronomique de l'épandage. Ces contrôles prennent en compte la teneur de différents éléments pouvant être présents dans les boues (métaux lourds, hydrocarbures, éléments pathogènes,...). Par ailleurs, la réglementation établit de façon précise les conditions d'épandage, notamment en terme de distance aux habitations. L'article 9 du décret du 8 décembre 1997 impose la connaissance de la provenance et de l'origine des boues épandues. Cet article prévoit, également, que les exploitants communiquent régulièrement au préfet le registre indiquant la provenance et l'origine des boues, leurs caractéristiques ainsi que leurs conditions d'épandage (dates, quantités, parcelles, cultures). Ces dispositions sont requises afin de maintenir la traçabilité de l'épandage des boues. La demande d'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères dans le département de l'Eure respecte la réglementation précitée, et une procédure est en cours d'instruction par les services en charge de la police de l'eau. Il convient de noter que les boues d'Achères sont épandues dans de nombreux départements et pas seulement dans celui de l'Eure. Devant les interrogations soulevées lors de l'enquête publique sur les épandages de ces boues dans l'Eure, une réunion de concertation associant le préfet du département de l'Eure, des élus, des représentants de la profession agricole et des associations de protection de l'environnement, ainsi que des représentants du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) s'est tenue en octobre dernier, sous la présidence du directeur de cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il a été conclu que le dossier allait être revu afin de mieux prendre en compte les contraintes locales, en faisant appel à une expertise indépendante. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a proposé qu'au besoin un inspecteur général de l'environnement intervienne comme référence extérieure dans ce dossier. Les principales solutions alternatives à l'épandage envisageables à court terme sont l'incinération et le stockage en centre d'enfouissement technique. Ces solutions font l'objet d'une faible acceptabilité sociale et ne sont pas exemptes d'impacts environnementaux. D'autres voies de valorisation des boues, comme la végétalisation d'espaces verts, de talus routiers ou ferroviaires méritent d'être approfondies. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place conjointement par les ministères de l'agriculture et de la pêche et de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour déterminer les conditions possibles d'épandage en sylviculture.
- page 366
Page mise à jour le