Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite. En effet, le temps passé sous les drapeaux n'est pris en compte que si la personne a cotisé à la sécurité sociale avant son incorporation, sinon le temps de service militaire n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Il lui demande si elle entend réparer cette injustice qui touche une partie des Français qui se sent d'autant plus lésée que ceux qui ont été exemptés de service militaire ont eu la possibilité de cotiser pendant que d'autres étaient sous les drapeaux.
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La question est caduque
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