Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'augmentation de la délinquance en zone de gendarmerie au cours du premier semestre 2001. Les malfaiteurs n'hésitent pas à venir dans les petites villes et les bourgades commettre des exactions qui créent un climat d'insécurité d'autant plus insupportable que les zones soumises à cette situation nouvelle étaient précédemment considérées comme tranquilles. C'est d'ailleurs cette réputation qui avait conduit la gendarmerie à diminuer l'effectif de certaines brigades au profit des zones suburbaines où un accroissement de surveillance était apparu nécessaire. Les exemples abondent d'unités exsangues, où les personnels, occupés par les services imposés de circulation routière, n'ont plus la possibilité de rassurer les habitants de leur circonscription par une action efficace, à la fois préventive et répressive. Par conséquent, il devient indispensable de programmer les augmentations d'effectifs pour assurer la sécurité des Français. Les gendarmes prouvent quotidiennement leur attachement au service public. Mais comme d'autres collègues de la fonction publique, ils ont besoin d'être compris et soutenus. La durée de leur temps de travail hebdomadaire dans un régime généralisé de 35 heures, la montée en puissance de leurs charges et de leurs missions, doivent être prises en considération si l'on veut que leurs zones de compétence continuent à bénéficier de la tranquillité qui avait coutume d'y régner lorsqu'ils avaient les moyens d'agir. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour répondre rapidement et concrètement à cette attente.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/12/2001
La ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité s'impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeurs partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation, cette politique a conduit la gendarmerie à transférer une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, laquelle est enrichie par un temps de service plus long dans les unités (cinq au maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial a raison d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rurale est réaffirmée. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, lors du conseil de la fonction militaire gendarmerie du 28 février 2000, le ministre de la défense a annoncé la création de 1 500 postes de sous-officiers de carrière entre 2000 et 2002. Cette ressource a bénéficié aux départements fortement déficitaires en effectif. Elle a permis de consolider le format des centres opérationnels de groupement et de créer une centaine de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), principalement en zone rurale. Ainsi, soixante nouveaux PSIG ont pu être mis en place à la fin de l'année 2000. La création de vingt unités supplémentaires est effective depuis le 1er septembre 2001 et la réalisation des vingt derniers peletons est prévue en 2002. Un renforcement des moyens d'équipement et de fonctionnement s'élevant à 76 millions d'euros a également été annoncé. Ainsi, en complément du plan de remplacement des moyens mobiles, 1 500 véhicules ont été commandés et livrés en 2000, permettant de doter les brigades territoriales à six militaires d'un second véhicule. Le développement du parc informatique s'est effectué de manière accélérée (plus 3 500 ordinateurs), réalisant ainsi l'objectif d'un poste pour deux militaires dans les unités dès la fin de l'année 2000. De plus, 653 télécopieurs ont été installés dans les unités les plus chargées, ainsi que 8 015 téléphones portables dans les unités élémentaires. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale vient d'être mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.
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