Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'application aux personnels du ministère de la culture et de la communication du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000, l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) entreront en vigueur le 1er janvier 2002 dans les services du ministère de la culture et de la communication ainsi que dans les établissements administratifs qui en dépendent. La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires était annoncée comme un grand projet de société visant, d'une part, à améliorer les conditions de vie et de travail et, d'autre part, à créer des emplois pour lutter contre le chômage. Or, il apparaît que le projet ARTT que le Gouvernement entend mettre en place dans le ministère de la culture est à mille lieues de ce qui était annoncé : aucun emploi n'est prévu pour compenser l'ARTT, ce qui aura pour conséquence soit l'abandon des missions, soit une intensification du travail ; de nombreux acquis du personnel (semaine " Malraux ", jours " Ministre ") sont remis en cause ; les cycles de travail et les modulations d'horaires prévues sont inadaptés et entraînent une flexibilité accrue du personnel. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas opportun pour le Gouvernement, face au mécontenement de ses propres agents, d'abandonner le projet pour rouvrir les négociations avec les organisations syndicales représentatives du ministère de la culture afin d'obtenir une vraie réduction du temps de travail pour tous, comprenant le maintien de tous les acquis et la création d'emplois.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/02/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans ses services, et notamment dans les directions régionales et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. L'application du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat a été l'occasion de journées d'action mobilisant de nombreux agents durant un conflit de plusieurs semaines. La ministre a souhaité que les négociations conduites par son administration permettent de mieux prendre en compte les attentes des agents et les nécessités du service public. Dans cette perspective, elle a donc pris la décision que soient profondément révisées les conditions de mise en oeuvre de l'ARTT définies par une circulaire du 3 août 2001. Les discussion engagées avec les organisations syndicales représentatives ont conduit au réexamen, point par point, de l'ensemble du dispositif d'ARTT et se sont conclues, le 27 novembre dernier, par la publication d'une nouvelle circulaire d'application. Celle-ci, dans le respect de la durée annuelle du temps de travail, fixée à 1 600 heures par an, s'attache à répondre aux attentes exprimées par les agents. C'est ainsi, notamment, que de nouvelles dispositions ont permis d'augmenter sensiblement le nombre de jours RTT tout en préservant les jours de congés spécifiques au ministère de la culture et de la communication. Elles autorisent également une meilleure appréhension des contraintes particulières de l'emploi posté, et plus particulièrement de la sujétion du travail dominical régulier, ainsi que des conditions spécifiques de travail des personnels non enseignants des établissements d'enseignement. Par ailleurs, les modalités de compensation du travail occasionnel et des astreintes ont été revues et précisées, ainsi que celles des temps de déplacement, qui constituaient un point important dans les préoccupations des agents des services déconcentrés, afin de mieux répondre à la diversité des situations de travail. Enfin, la ministre a proposé aux organisations syndicales de participer à un groupe de travail chargé d'apprécier les besoins en renforcement d'effectifs et les mesures à prendre pour tenir compte de la nécessaire évolution des métiers du ministère. Les premières réunions se sont déjà tenues et se poursuivront au cours du premier semestre 2002 afin de proposer les conclusions du groupe de travail sur l'emploi à la fin du mois de mars. La ministre ne doute pas que dans les services et établissements du ministère de la culture et de la communication la qualité du dialogue social, auquel tous les agents aspirent et qui demeure une préoccupation essentielle, favorisera le développement de modalités d'application et d'adaptation de l'ARTT propres à répondre au souhait des personnels.
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