Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer, d'une part, les missions assignées aux unités de gendarmerie mobile et aux compagnies républicaines de sécurité et, d'autre part, les raisons qui, à ses yeux, justifient l'existence et le maintien de ces deux forces de maintien et de rétablissement de l'ordre.
- page 3428
Réponse du ministère : Défense publiée le 21/02/2002
A l'instar des compagnies républicaines de sécurité créées en 1945, les escadrons de gendarmerie mobile constituent une réserve générale spécialisée dans le maintien de l'ordre, à la disposition du Gouvernement. Ces unités ont pour missions, en sus du maintien de l'ordre qui représente 15 % de leur activité, de seconder les unités de la gendarmerie départementale, tant dans ses opérations de police judiciaire que dans ses opérations de police administrative, d'assurer la sécurité publique en zone de gendarmerie nationale et sur des sites sensibles, d'apporter leur concours aux autorités judiciaires et militaires, et enfin d'assurer, en cas de crise grave, la défense opérationnelle du territoire. Le dualisme au sein des forces de l'ordre françaises perdure dans l'histoire des institutions et a été constamment réaffirmé par les hautes autorités de l'Etat car il garantit le bon fonctionnement des institutions de la République. En effet, si les unités de la gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité ont une vocation commune et peuvent être amenées à se cotoyer dans des zones urbaines lors des manifestations de grande ampleur, il n'en reste pas moins que leur emploi est nettement différencié dès lors qu'il s'agit d'intervenir dans les zones rurales, outre-mer ou en opérations extérieures. Par ailleurs, du fait du statut militaire de son personnel, la gendarmerie mobile constitue une véritable force intermédiaire susceptible de préserver et de rétablir le maintien de l'ordre public en temps de paix comme en temps de guerre, et apporte une réponse particulièrement adaptée aux crises dont l'ampleur sort du cadre d'action de la police nationale. Dans cette logique, la gendarmerie mobile constituera avec les autres forces de police à statut militaire de la communauté, l'élément projetable de la future force de police européenne (FPE) créée pour apporter, dans un premier temps, une réponse modulée et adaptée aux conflits de faible intensité de type Bosnie ou Kosovo. La gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité constituent en fait les deux parties complémentaires d'un même dispositif. La réactivité et le caractère militaire de la gendarmerie mobile font d'elle une force particulièrement adaptée à des situations dégradées voire insurrectionnelles ou se déroulant en milieu rural. Par leur appartenance au ministère de l'intérieur, les compagnies républicaines de sécurité engagent plutôt leur action en milieu urbain sensible en renfort des services de police territorialement compétents.
- page 563
Page mise à jour le