Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 01/11/2001
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Il se réjouit des mesures nouvelles annoncées par Mme la ministre pour améliorer, dès la rentrée 2001-2002, l'intégration scolaire de ces enfants dans le cadre du plan " Handiscol ". Il s'agit notamment du financement de 1 000 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire, qui devraient permettre la scolarisation de 2 000 enfants supplémentaires. Toutefois, au-delà de cette mesure financière concrète, l'effort demandé par voie de circulaire aux préfets et aux inspecteurs d'académie semble, pour une part, reposer sur des incitations et des redéploiements de moyens. C'est ainsi qu'il est recommandé aux inspecteurs d'académie des modifications d'affectation d'emplois mis à disposition et aux directeurs départementauix de l'action sanitaire et sociale des redéploiements budgétaires en direction des établissements et services correspondant aux besoins et aux manques des départements. Il lui fait observer que, dans la plupart des cas, une intégration scolaire réussie requiert la présence d'un auxiliaire d'intégration scolaire. De la même façon, les commissions départementales de l'éducation spécialisée (CDES) manquent cruellement de moyens pour faire face à l'orientation des enfants. C'est notamment le cas dans le département du Rhône où il a pu rencontrer de nombreux parents ne disposant d'aucune solution pour leurs enfants à la rentrée. Il lui demande donc dans quel cadre il serait possible d'abonder les crédits destinés à la création d'unités pédagogiques intégrées (loi de finances, révision de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées,...). Il lui demande également de lui faire connaître le nombre et la localisation des UPI (unités pédagogiques d'intégration) fonctionnant actuellement dans le département du Rhône.
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La question est caduque
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