Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 23/11/2001
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les insuffisances de la desserte ferroviaire de la Haute-Savoie. Frontalier de la Suisse et de l'Italie, le département de la Haute-Savoie est au carrefour d'importants flux de marchandises en Europe. Premier département touristique hiver-été, il est aussi un lieu de destination privilégié pour les vacanciers et la clientèle étrangère. Malgré sa situation exceptionnelle, la Haute-Savoie est mal desservie en matière ferroviaire ce qui porte préjudice à son développement économique. Les dessertes rapides vers Paris et Lyon au départ d'Annecy ne sont pas à la mesure des besoins. Particulièrement le tronçon Annecy-Rumilly-Aix-les-Bains. L'amélioration liée à la mise en service de la ligne à grande vitesse Lyon Saint-Exupéry-Chambéry reste une perspective lointaine. Concernant le nord du département, une amélioration paraissait possible avec la modernisation de la ligne Bourg-en-Bresse-Bellegarde qui semble apporter un gain de temps significatif sur la liaison Paris-Genève. En revanche, la volonté de desservir le nord de la Haute-Savoie est loin d'être aussi évidente. L'agglomération d'Annemasse, le Chablais, et la vallée de l'Arve ne semblent pas pris en considération alors que les TGV au départ de Genève sont remplis à 25 % par une clientèle haute-savoyarde. Selon le projet actuel, la liaison Paris-Genève qui compte sept aller-retours quotidiens serait complétée par un TGV supplémentaire. Mais aucune circulation quotidienne ne serait prévue entre Paris et le nord de la Haute-Savoie. Le site de Nurieux retenu pour dédoubler les rames paraît avant tout destiné à améliorer la desserte du bassin d'Oyonnax. La création de la ligne du Haut Bugey devait offrir une opportunité de rattraper au moins en partie le retard affiché par la Haute-Savoie qui est déjà traité exclusivement en voies uniques. Or, rien dans la présentation actuelle de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) ne mentionne de solution adaptée pour la desserte ferroviaire du nord du département. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de son ministère et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réparer cet oubli.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 09/01/2002
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2002
M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mais je ne doute pas de la qualité de la réponse que Mme le secrétaire d'Etat au logement y apportera.
Cette question a trait aux insuffisances de la desserte ferroviaire du département de la Haute-Savoie.
Frontalier de la Suisse et de l'Italie, ce département est au carrefour d'importants flux de marchandises en Europe. Premier département touristique hiver et été confondus, il est aussi un lieu de destination privilégié pour les vacanciers et la clientèle étrangère.
Malgré sa situation exceptionnelle, la Haute-Savoie est mal desservie en matière ferroviaire, ce qui porte préjudice à son développement économique et touristique.
Les dessertes rapides vers Paris et Lyon au départ d'Annecy ne sont pas à la mesure des besoins, le tronçon Annecy - Rumilly - Aix-les-Bains en particulier.
L'amélioration liée à la mise en service de la ligne à grande vitesse entre Lyon-Saint-Exupéry et Chambéry reste une perspective lointaine.
La volonté de desservir le nord de la Haute-Savoie est loin d'être évidente, même si une amélioration paraît possible avec la modernisation du tronçon reliant Bourg-en-Bresse et Bellegarde, qui apporterait un gain de temps significatif sur la liaison entre Paris et Genève.
L'agglomération d'Annemasse, le Chablais et la vallée de l'Arve ne semblent pas pris en considération, alors que les TGV au départ de Genève sont remplis à plus de 25 % par une clientèle haut-savoyarde.
Selon le projet actuel, la liaison Paris-Genève, qui compte sept aller-retour quotidiens, serait complétée par un TGV supplémentaire, mais aucune circulation quotidienne ne serait prévue entre Paris et le nord de la Haute-Savoie. Le site de Nurieux, dans l'Ain, retenu pour dédoubler les rames, paraît avant tout destiné à améliorer la desserte du bassin d'Oyonnax.
La création de la ligne du haut Bugey devait offrir une opportunité de rattraper, au moins en partie, le retard affiché par la Haute-Savoie, qui est malheureusement déjà traitée exclusivement en voies uniques. Or rien, dans la présentation actuelle de la SNCF et de Réseau ferré de France, ne mentionne de solution adaptée pour la desserte ferroviaire du nord du département.
C'est pourquoi je vous demande, madame le secrétaire d'Etat, quelle est la position du Gouvernement et quelles mesures vous comptez prendre pour réparer cet oubli, si toutefois il s'agit effectivement d'un oubli.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot, qui est actuellement en séance à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous communiquer sa réponse.
L'accessibilité des villes du sillon alpin et du bassin franco-genevois fait partie intégrante de la politique de développement du transport ferroviaire qui a été actée dans le contrat de plan Etat-région pour la période 2000-2006.
Plusieurs opérations concernent la Haute-Savoie dans ce contrat de plan.
Tout d'abord, pour les lignes existantes, des crédits d'investissement sont prévus sur l'étoile ferroviaire d'Annemasse, en gare d'Annecy et le long de la ligne Aix-les-Bains-Annecy.
Ensuite, la réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse entre Lyon et le sillon alpin permettra de réduire les temps de parcours depuis Paris et Lyon d'environ trente minutes vers Chambéry et trente-cinq minutes vers Annecy.
Parallèlement, la réouverture de la ligne Bourg-Bellegarde, dite du haut Bugey, et décidée par ce gouvernement, se traduira par un gain de temps de l'ordre d'une vingtaine de minutes entre Paris ou Bruxelles, d'une part, et Genève et les villes de la Haute-Savoie, d'autre part. Associée aux relèvements de vitesse entre Paris et Lyon qui ont précédé la mise en service du TGV Méditerranée, la réalisation de ce projet permettra notamment de relier Paris à Genève en trois heures.
M. Gayssot a eu l'occasion d'évoquer ce dossier à plusieurs reprises avec le ministre suisse, M. Moritz Leuenberger, avec qui il entretient d'excellentes relations. L'accord de la Suisse pour une participation financière aux investissements d'infrastructures situées en France traduit bien la volonté conjointe et l'intérêt partagé des deux pays à ce projet.
Les études d'avant-projet sommaire sont désormais achevées. Elles reposent sur un accroissement de l'offre ferroviaire avec deux aller-retour supplémentaires vers Paris, et la création d'une halte à Nurieux permettant l'accroche de rames directes vers la Haute-Savoie avec les rames en provenance ou à destination de Genève. Sachez que le dossier intègre ainsi pleinement les besoins liés à la desserte de la Haute-Savoie, conformément au souhait des collectivités territoriales.
Dans la mesure où ce projet apporte une réponse à court terme aux besoins d'améliorer les dessertes de la Haute-Savoie, à la fois par correspondance TER ou par TGV directs, M. Gayssot a demandé que toutes les dispositions soient prises afin qu'une mise en service puisse intervenir en 2006, conformément aux calendriers mis au point conjointement avec la Suisse. Ainsi, toutes les procédures administratives seront engagées dans le courant du premier semestre de l'année 2002.
Enfin, la Haute-Savoie est également concernée par les études engagées par Réseau Ferré de France, RFF, à la demande de l'Etat, sur la réouverture de la ligne du Tonkin, qui longe le lac Léman.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Je voudrais d'abord vous remercier, madame le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez bien voulu m'apporter. Vous avez rappelé les engagements qui ont été pris dans le contrat de plan Etat-région.
Certes, je ne m'attendais pas à ce que vous me donniez, ce matin, un calendrier précis des réalisations, mais je reste néanmoins quelque peu sur ma faim.
Je sais que M. Gayssot a la volonté de développer le chemin de fer, qu'il s'agisse du transport des voyageurs ou de celui des marchandises. Si la volonté est sans doute nécessaire, elle n'est toutefois pas suffisante. Elle doit se traduire dans les actes.
Je souhaite donc que RFF et la SNCF prennent des décisions rapides, car c'est le développement global de notre département, industriel et surtout touristique, qui en souffre. En effet, bon nombre de touristes sont aujourd'hui dissuadés de prendre le train, à cause notamment des ruptures de charges, et ne fréquentent pas, de ce fait, les stations du Chablais et de la vallée de l'Arve.
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