Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 14/11/2001
M. Jean Chérioux appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation préoccupante de l'hôpital Saint-Michel, hôpital privé à but non lucratif participant au service public hospitalier, situé dans le XVe arrondissement de Paris, qui est aujourd'hui menacé de démantèlement et à brève échéance de fermeture. Il se permet de lui rappeler qu'il avait été saisi de cette situation en mars dernier par une délégation de Saint-Michel venue faire part de ses craintes quant à l'avenir de l'établissement. En effet, la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (ARH-IF) avait refusé à Saint-Michel, le 18 octobre et le 20 décembre 2000, les autorisations d'activité relatives à la néonatologie et à la chirurgie qui représentaient 60 % de l'activité de l'hôpital. Il convient de souligner que l'hôpital Saint-Michel avec un effectif de 700 personnes, accueille chaque année 10 000 malades en hospitalisation, 18 000 urgences et 100 000 consultations. Il rend donc un service irremplaçable à la population du sud-ouest de Paris qui reste en conséquence particulièrement attentive à l'évolution de la situation. A la suite de l'entretien précité avec la délégation de Saint-Michel, le ministre avait pris un double engagement : prendre en considération " les craintes exprimées par les représentants de l'établissement " ; mettre à l'étude dans un délai de deux mois, " un projet sur la base du maintien d'une partie des activités chirurgicales et de l'évaluation d'un projet de développement d'un pôle mère-enfant ". Il en est résulté une instruction du ministère au directeur de l'ARH-IF, en date du 22 juin, demandant d'inscrire la restructuration de l'hôpital Saint-Michel " dans une complémentarité renforcée et équilibrée " avec les établissements de l'APSPH du sud de Paris. Aussi, il lui demande quelle a été la suite donnée à cette instruction.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 19/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2001
M. Jean Chérioux. Monsieur le ministre, vous n'êtes bien évidemment pas en cause, mais j'aurais souhaité que M. le ministre délégué à la santé soit présent pour me répondre, car la situation de l'hôpital Saint-Michel, hôpital privé à but non lucratif participant au service public hospitalier, aujourd'hui menacé de démantèlement, est particulièrement préoccupante et appelle d'urgence des décisions.
M. le ministre délégué à la santé avait d'ailleurs été averti de cette situation en mars dernier par une délégation de cet hôpital venue lui faire part de ses craintes.
En effet, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, l'ARH-IF, avait refusé à cet hôpital, les 18 octobre et 20 décembre 2000, les autorisations d'activité relatives à la néonatologie et à la chirurgie, spécialités qui représentaient 60 % de son activité.
Il convient de souligner que, chaque année, avec un effectif de 700 personnes, l'hôpital Saint-Michel accueille 10 000 malades en hospitalisation et assure 18 000 urgences et 100 000 consultations. Il rend donc un service irremplaçable à la population non seulement du XVe arrondissement mais aussi du sud-ouest de Paris.
A la suite de l'entretien précité, M. le ministre délégué à la santé avait pris un double engagement : d'une part, il tiendrait compte des craintes exprimées par les représentants de l'établissement et, d'autre part, il mettrait à l'étude, dans un délai de deux mois, un projet sur la base du maintien d'une partie des activités chirurgicales et l'évaluation d'un projet de développement d'un pôle mère-enfant.
Il en est résulté une instruction du ministère de la santé au directeur de l'ARH-IF, en date du 22 juin, prévoyant d'inscrire la restructuration de l'hôpital Saint-Michel dans une complémentarité renforcée et équilibrée avec les établissements du sud de Paris.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous sommes le 18 décembre et, sans prorogation de l'autorisation d'activité du service de néonatologie d'ici à treize jours, celui-ci s'arrêtera. Les compétences médicales et soignantes seront perdues.
Cet arrêt entraînera inéluctablement la fin de toute les activités de soins dont bénéficient actuellement les enfants, en consultation, en hospitalisation et en urgence, car ces activités sont intimement liées et s'appuient sur les même moyens, notamment humains. A très court terme, c'est l'existence même de l'hôpital qui risque d'être remise en cause.
La décision de prorogation de l'autorisation de néonatologie est donc indispensable, d'autant qu'elle conditionne la constitution d'un pôle mère-enfant. J'indique au passage que l'étude demandée à cet égard par M. le ministre délégué à la santé n'a pas pu être menée à bien jusqu'alors, l'ARH n'étant, de son propre aveu, pas favorable à ce projet.
Sur le plan financier, l'hôpital Saint-Michel est, dès à présent, en situation d'asphyxie. Son budget pour 2001 est épuisé depuis le mois de septembre, l'ARH ayant refusé d'octroyer les crédits nécessaires pour respecter la décision de maintenir les activités prise par le ministre lui-même.
L'hôpital Saint-Michel est au bord du dépôt de bilan et le commissaire aux comptes a même déclenché, le 9 novembre dernier, une procédure d'alerte.
Il est donc urgent que les 59 millions de francs ponctionnés sur le budget 2001 soient rétablis. Quant au budget pour 2002, il devra, pour tenir compte des décisions prises, s'élever à 248 millions de francs avant l'accueil des nouvelles activités.
Enfin, je me permets de rappeler que M. le ministre délégué à la santé a été saisi par l'établissement d'un recours gracieux tendant à favoriser les complémentarités avec les établissements voisins, en particulier l'hôpital européen Georges-Pompidou, Necker et Saint-Joseph.
En conséquence, je demande de nouveau à M. le ministre délégué quelle suite il compte réserver aux demandes légitimes et pressantes de l'hôpital Saint-Michel. L'avenir de ce dernier en dépend, et, je le dis, c'est une question de jours !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur Chérioux, vous interrogez Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le devenir de l'hôpital Saint-Michel. Vous l'avez constaté, il ne peut malheureusement être présent, et il vous prie de l'excuser, mais il tient à vous apporter les éléments de réponses suivants.
L'hôpital Saint-Michel est un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier. Il est situé dans le XVe arrondissement de Paris et a une capacité de 241 lits et places.
Il est actuellement engagé dans une redéfinition de ses activités. Comme tous les autres établissements franciliens, il doit évoluer conformément aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire, le SROS. Cette évolution doit s'opérer dans la plus grande transparence, à l'issue d'un processus de concertation authentique.
A la demande de Bernard Kouchner, un protocole d'accord a pu être conclu le 20 juin 2001 pour réorienter l'activité de l'établissement autour d'un projet de pôle mère-enfant cohérent et en maintenant une partie des activités chirurgicales de l'hôpital Saint-Michel.
Aujourd'hui, le dossier a considérablement progressé.
La moitié de l'activité en chirurgie vasculaire a déjà été transférée à l'Institut mutualiste Montsouris, l'IMM, transfert ayant entraîné celui d'une partie du personnel, sans rupture du contrat de travail, conformément à l'accord passé entre les deux établissements. Un calendrier doit être transmis à l'ARH très rapidement pour le transfert des dix lits restants, lequel dépend du transfert des soins palliatifs, qui est envisagé pour le mois de février 2002.
Quant au transfert des soins palliatifs vers l'hôpital des Diaconesses, il est en cours de réalisation.
Par ailleurs, les services de réanimation et de chirurgie digestive ont fait l'objet de nombreuses réunions entre les équipes de Saint-Michel et de Saint-Joseph. Il s'agit de mettre en place des services communs aux deux hôpitaux. Les modalités et le calendrier seront arrêtés très rapidement, en tout état de cause avant la fin du mois.
Le transfert du service de traumatologie de Saint-Michel est en cours d'étude. Il devrait être effectif au cours de l'été 2002.
Il reste une difficulté non encore réglée : l'activité de néonatologie de Saint-Michel. En effet, conformément aux décrets de 1998, un établissement ne peut être autorisé à exercer une activité de néonatologie en dehors d'une maternité de niveau 2, ou de niveau 3 s'il pratique la réanimation néonatale.
Des discussions ont été engagées entre Saint-Michel, l'IMM et l'Institut de puériculture ; elles ont débouché sur le projet de création d'un pôle mère-enfant sur le site de l'IMM pouvant, à terme, inclure une partie de l'Institut de puériculture de Paris.
La réalisation du projet suppose cependant une construction et un accord sur la forme juridique de la coopération. Or, aucun accord n'est intervenu à ce jour concernant cette phase transitoire ; l'établissement doit mettre un terme à ses atermoiements.
Bernard Kouchner tient en effet à rappeler que nous ne traitons pas ici d'une pénurie, mais bien de la meilleure organisation possible d'activités également pratiquées dans d'autres établissements et surreprésentées dans ce secteur de Paris.
De plus, nous ne pouvons que regretter les lenteurs de l'hôpital Saint-Michel dans la prise de décisions, qui ont interdit à ce jour le lancement, dans les locaux libérés, de nouvelles activités - soins de suite et de rééducation - insuffisamment développées en Ile-de-France, ce qui est dommageable pour la population.
Aussi a-t-il été demandé aux services du ministère de la santé de mettre les responsables de l'hôpital Saint-Michel en demeure de présenter sous trois mois un projet définitif concernant l'évolution de la néonatologie, avec obligation de constituer d'ici à cette date une structure de coopération avec l'Institut mutualiste Montsouris, permettant la délivrance d'une autorisation de fonctionner.
Dans cette attente, l'autorisation de poursuivre l'activité de néonatologie à Saint-Michel sera prolongée de manière conditionnelle pour six mois, éventuellement renouvelables, sans que l'échéance puisse excéder le 31 décembre 2002.
Ainsi, la qualité du service sera préservée et la situation des personnels prise en compte, ce qui rejoint, je l'ai bien compris, les préoccupations d'une très large majorité des élus qui sont intervenus sur ce dossier.
M. Jean Chérioux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je dois dire que celle-ci m'inquiète un peu, surtout s'agissant de la néonatologie.
Si j'ai bien compris, le couperet du 31 décembre n'existe plus. Il n'en demeure pas moins que j'ai du mal à croire que le blocage de la situation soit dû aux atermoiements des responsables de l'hôpital Saint-Michel. Je pense, pour ma part, que les services du ministère de la santé feraient mieux de s'adresser sur ce point à l'ARH d'Ile-de-France, qui semble déterminée à empêcher tout progrès !
Cela est tellement vrai, monsieur le ministre, que, au cours de la réunion qui s'est tenue à l'hôpital Saint-Michel le 8 décembre dernier, j'ai entendu certains de vos amis politiques dire que le responsable de la situation critique dans laquelle se trouve cet établissement était le directeur de l'ARH et que les retards n'étaient pas dus aux services du ministère. Le ministre de la santé se défausserait-il de ses responsabilités sur l'administration ? Connaissant M. Bernard Kouchner, je ne peux pas le croire ; cela ce n'est pas son style.
Il y a donc là une piste à explorer ; je voudrais vraiment savoir si ces retards enregistrés ne sont pas liés à la mauvaise volonté dont ferait preuve l'ARH d'Ile-de-France.
Un autre problème m'inquiète vivement, celui des crédits. En effet, si les 50 millions à 60 millions de francs que j'évoquais ne lui sont pas restitués pour lui permettre de clore son exercice, l'hôpital Saint-Michel risque de se trouver en situation de faillite. Evidemment, cela résoudrait peut-être le problème dans le sens souhaité par l'ARH d'Ile-de-France !
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