Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 14/11/2001
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA). Par définition, ce diplôme à visée non professionnelle permet d'encadrer des enfants et des adolescents. Il constate que la formation actuellement proposée est de qualité mais que les stagiaires ne suivent pas de formation de base aux premiers secours. Pour améliorer la sécurité des enfants et des adolescents, et compléter utilement la formation des animateurs, il propose donc que le BAFA intègre un volet secourisme d'une durée de huit à dix heures validé par l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Il lui demande si, dans la logique de l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours puis de la circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours, elle entend prendre une décision dans ce sens.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2001
M. Aymeri de Montesquiou. Madame la ministre, les groupes d'enfants ou d'adolescents sont souvent accompagnés par des animateurs pleins de bonne volonté, la plupart du temps bien formés aux techniques d'animation mais incapables de faire face à des accidents corporels toujours possibles.
Il semble de bon sens de proposer que ces jeunes gens, qui peuvent se trouver désemparés devant de telles situations, reçoivent une formation de base leur permettant d'affronter instantanément les conséquences d'accidents touchant l'un des enfants ou adolescents du groupe dont ils ont la responsabilité.
Il apparaît donc souhaitable que la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, appelé plus communément BAFA, comporte un volet secourisme d'une durée d'une dizaine d'heures, validé par l'attestation de formation aux premiers secours, l'AFPS.
Cela s'inscrirait dans la logique de l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, ainsi que de la circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours : par ces textes, l'Etat a souhaité prévoir une formation à ces gestes pour le grand public, notamment pour les adolescents.
Madame la ministre, comptez-vous inclure un volet secourisme dans la préparation au BAFA ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, la sécurité des enfants et des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs est, vous le savez, une priorité pour le ministère de la jeunesse et des sports, qui s'est notamment traduite par l'article 13 de la loi du 17 juillet 2001.
Les centres de vacances et les centres de loisirs accueillent quelque 5 millions d'enfants, qui sont encadrés par plus de 500 000 animateurs, permanents, occasionnels ou bénévoles.
Les animateurs développent, à titre principal, des activités d'intérêt social à caractère culturel ou sportif. La formation au BAFA vise à donner aux personnes qui seront amenées à encadrer les enfants et les jeunes dans les centres de vacances et les centres de loisirs les connaissances et savoir-faire de base nécessaires, qui portent d'abord sur une approche de la réglementation en vigueur, sur les techniques d'animation, sur la connaissance des publics accueillis, des structures d'accueil et des caractéristiques de celles-ci.
Dans ce contexte, la préparation au BAFA vise également de façon prioritaire, en ce qui concerne la prévention des risques, la transmission d'une information et l'acquisition de comportements permettant, en cas d'accident, d'aviser les personnes compétentes dans les meilleures conditions de délais et d'efficacité.
Inclure dans la préparation au BAFA une initiation au secourisme permettant d'obtenir l'AFPS imposerait de prolonger la durée de formation des animateurs, qui est actuellement de huit jours.
Cela étant, une réflexion sera prochainement engagée au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, afin d'adapter au mieux le rôle et les compétences des assistants sanitaires de ces centres, qui ont précisément pour mission d'intervenir sur place en cas de problème de santé ou d'accident. A la suite de votre question, monsieur le sénateur, nous allons élargir le champ de cette réflexion à la formation des animateurs eux-mêmes.
M. Aymeri de Montesquiou. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Madame la ministre, nous sommes d'accord sur le fond et sur les intentions. A une époque où le risque est de plus en plus refusé et où l'on accepte de moins en moins l'accident, il est très important que cette formation soit donnée. Sur une période de dix jours, y consacrer huit à dix heures, c'est peu de chose, mais cela permettrait d'éviter de graves problèmes.
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