Question de M. MUZEAU Roland (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 08/11/2001
M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de Thalès de fermer son site de Gennevilliers. Cette décision, prise unilatéralement par la direction, va une nouvelle fois pénaliser l'emploi dans un secteur, la " Boucle Nord ", où les communes coopèrent avec l'Etat pour revitaliser les zones d'activités en friche. Elle est d'autant plus choquante que cette société, engagée alors dans des objectifs de redéveloppement de son site, a obtenu ces dernières années le concours plein et entier de la ville de Gennevilliers pour ses demandes de démolition de bâtiment, d'achat de terrain pour extension, de projet de construction de bureaux. La ville de Gennevilliers a mobilisé ses moyens et son savoir-faire pour accompagner cette démarche positive de développement en gelant des terrains limitrophes, destinés initialement à la venue d'autres sociétés, pour améliorer l'accès et la sécurité du site, et en réalisant plus de dix millions de francs de travaux lourds de voirie et de réseaux aux abords de Thomson. Cette fermeture serait lourde de conséquences. Elle viendrait ruiner les efforts d'arrêt des délocalisations mis en oeuvre par les communes engagées dans le redéveloppement de la " Boucle Nord " et heurter la politique d'aménagement durable décidée par le Gouvernement. Par ailleurs, l'Etat détient toujours une minorité de blocage au sein du conseil d'administration de cette société nationale. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour stopper le processus d'abandon des efforts engagés de relance des activités du site pour empêcher les conséquences prévisibles de la fermeture en terme d'augmentation du chômage, de désertification urbaine, de vie sociale rendue encore plus difficile dans ce secteur du Nord des Hauts-de-Seine, et pour en revenir au projet initial de redéveloppement du site acté par la ville.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2001
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au comité central d'entreprise du 24 octobre dernier, la direction générale de Thalès Communications a annoncé son projet de fermeture du site de Gennevilliers et le transfert de ses activités sur celui de Colombes.
Thalès Communications est une filiale à 100 % de Thalès, ex-Thomson CSF, qui conçoit et produit des équipements et des systèmes destinés à assurer les communications spécialisées des forces terrestres, aériennes et navales, aussi bien sur le territoire national que pour les forces projetées.
Gennevilliers est le site historique de la société.
Dans les années quatre-vingt, près de 5 000 salariés, techniciens, ingénieurs, chercheurs y étaient employés ; ils sont tout juste plus d'un millier aujourd'hui !
Thalès est une compagnie de taille internationale, présente dans plus de trente pays, employant 65 000 salariés, et qui a réalisé 56,4 milliards de francs de chiffre d'affaires en 2000.
Ce projet de fermeture est d'autant plus choquant que de vives inquiétudes sont émises sur le devenir d'autres sites en France, comme ceux de Marcq-en-Baroeul et de Cholet.
Il est d'autant plus inquiétant qu'il s'inscrit dans une restructuration d'ampleur à l'échelle du pays, restructuration qui, on le sait bien, va impliquer à terme suppression d'emplois et déstabilisation des territoires.
Il est d'autant plus incompréhensible que, depuis plusieurs années, la direction du siège coopérait en bonne intelligence avec la ville pour regrouper sur Gennevilliers les activités dispersées, aménager les accès, traiter la sécurité des abords, démolir les bâtiments vétustes, construire près de 20 000 mètres carrés d'activités, de bureaux et de laboratoires, racheter les terrains encore loués et en acquérir d'autres. Dans ce cadre, la ville a engagé des investissements pour près de 10 millions de francs.
Au dernier comité central d'entreprise du groupe, la direction a annoncé la vente de vingt-trois sites, dont treize en région parisienne. Celui de Gennevilliers ne serait pas vendu pour cause de pollution des sols.
Ainsi, la direction de Thalès pense fermer son site de Gennevilliers, qu'elle ne vend pas, pour transférer les activités à celui de Colombes, qu'elle met en vente !
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC sont unanimes à dénoncer l'attitude de la direction du groupe et à se prononcer contre la fermeture du site de Gennevilliers, dont le transfert à Colombes coûtera plus cher que la poursuite des aménagements sur place. Le comité d'entreprise comme le comité central d'entreprise désapprouvent le projet de la direction.
Je souhaiterais connaître l'avis de M. le ministre de la défense, ainsi que les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour maintenir et développer les activités de Thalès Communications à Gennevilliers.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre de la défense, Alain Richard, sur le projet du groupe Thalès de fermer son site de Gennevilliers et de transférer les activités correspondantes à Colombes.
Ce projet a été annoncé au comité central d'entreprise de la filiale concernée, Thalès Communications, le 24 octobre dernier. Il n'a pas fait l'objet d'une décision définitive par le groupe, qui réalise actuellement une étude précise dont les conclusions seront remises en janvier prochain.
Ce projet s'inscrit, en fait, dans la volonté de l'entreprise de regrouper, d'ici à la fin 2002, les deux implantations très voisines de cette filiale en région parisienne, situées respectivement à Colombes et à Gennevilliers. Ces deux communes appartiennent toutes les deux à ce qu'il est convenu d'appeler la « boucle Nord » du département des Hauts-de-Seine.
M. Alain Richard a demandé aux dirigeants de Thalès de vous tenir informé des conclusions de l'étude. Il veillera personnellement à ce que cette étude vous soit remise.
Sous réserve du résultat de l'étude de regroupement en cours, qui conditionne la prise de décision finale de la direction de l'entreprise, il est envisagé en effet que les équipes de Gennevilliers - un millier de personnes - soient transférées à Colombes, où travaillent déjà environ 2 000 personnes, de plus en plus souvent sur des programmes communs, les spécialités techniques des deux sites étant complémentaires.
M. le ministre de la défense souhaite, par ailleurs, vous apporter les informations complémentaires suivantes.
Le projet de regroupement sur le site de Colombes ne s'inscrit pas dans le cadre d'un plan de réduction d'effectifs.
Les activités du site de Gennevilliers sont des activités tertiaires, susceptibles d'être remplacées par de nouvelles activités du même type dans le cadre d'un projet de reconversion, qu'il conviendra de mettre sur pied en liaison avec tous les acteurs concernés : Etat, collectivités locales, partenaires économiques et sociaux. M. Alain Richard veillera, naturellement, à ce que le groupe Thalès assume bien toutes ses responsabilités à l'égard du bassin d'emploi, et plus spécialement, dans le cas présent, de la commune de Gennevilliers.
Dans cette optique de reconversion, les efforts jusqu'ici déployés par la ville pour accompagner le développement du site, que ce soit en termes de gel des terrains limitrophes ou de travaux de voirie et réseaux de distribution aux abords du site, ne l'auront pas été en vain et contribueront à attirer de nouvelles activités économiques susceptibles de s'y installer.
M. Roland Muzeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau. Je remercie M. le secrétaire d'Etat de la réponse qu'il vient de me communiquer. Cela étant, je ferai quelques remarques.
La société a indiqué au ministère que le projet n'avait pas encore fait l'objet de décision à l'heure actuelle. Or vous terminez votre propos, monsieur le secrétaire d'Etat, sur un engagement de M. Alain Richard à veiller à l'implication de Thalès dans le redéveloppement du site sous-entendant le départ vers Colombes.
Je souhaiterais que les deux parties de la réponse soient plus intimement liées, à savoir le non-départ de la société et le plan de reconversion du site, si plan de reconversion il doit y avoir, sinon cela sous-entend que l'entreprise peut partir, et c'est ce à quoi nous nous refusons aujourd'hui puisque aucune justification ni d'ordre économique ni sur le plan local ne justifie un tel choix.
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