Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 07/11/2001
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que connaît le centre d'information et d'orientation de Nevers. Le décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 mettait les CIO à la charge de l'Etat et la loi de finances du 17 décembre 1966, le confirmant, prévoyait leur étatisation progressive. Cependant les démarches d'étatisation n'ont pas toujours été suivies d'effet, en particulier celles du CIO de Nevers. Il reste à la charge du conseil général qui a dû réduire sa dotation et ses prestations en nature. La situation du CIO se dégrade, en même temps que les conditions de travail. Les jeunes Nivernais se trouvent pénalisés, en ne trouvant pas accès à l'information et à l'orientation dans les meilleurs conditions, c'est-à-dire celles dont bénéficient les CIO étatisés. Il paraît donc souhaitable que la demande de prise en charge par l'État soit étudiée le plus rapidement possible.
- page 4723
Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 06/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2002
M. René-Pierre Signé. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que connaît le centre d'information et d'orientation de Nevers. Mon ancien collègue Marcel Charmant, qui n'est plus sénateur mais qui est devenu président du conseil général, est également intéressé par cette question.
Le décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 mettait les CIO à la charge de l'Etat et la loi de finances du 17 décembre 1966, le confirmant, prévoyait leur étatisation progressive. Cependant, les démarches d'étatisation n'ont pas toujours été suivies d'effet, en particulier celle concernant le CIO de Nevers : il reste à la charge du conseil général, qui a dû réduire sa dotation et ses prestations en nature.
La situation du CIO se dégrade, en même temps que les conditions de travail. Les jeunes Nivernais se trouvent pénalisés en n'ayant pas accès à l'information et à l'orientation dans les meilleures conditions, c'est-à-dire celles dont bénéficient les CIO étatisés. Il paraît donc souhaitable, madame la secrétaire d'Etat, que notre demande de prise en charge par l'Etat soit étudiée le plus rapidement possible.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous attirez l'attention de M. Jack Lang sur certaines difficultés que rencontrerait actuellement le centre d'information et d'orientation de Nevers. Il convient donc de rappeler le cadre réglementaire à ce sujet.
Le décret du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation prévoit, en son article 8, que les centres d'information et d'orientation relevant des collectivités territoriales pourront être transformés en services d'Etat dans la limite des crédits inscrits en loi de finances. Les CIO qui n'ont pas été transformés en services d'Etat demeurent régis par le décret du 10 octobre 1955, en application duquel les dépenses de fonctionnement et d'investissement de ces centres sont à la charge directe des collectivités territoriales dont ils dépendent.
S'agissant du CIO de Nevers, le conseil général de la Nièvre s'est désengagé depuis le budget de 2000 des frais de fonctionnement liés à l'entretien du bâtiment et n'assure donc plus le budget d'investissement.
Pour compenser ce désengagement récent, l'Etat, en l'occurrence l'inspection académique et le rectorat, ont fait le maximum et ont pris en charge respectivement l'entretien et le nettoyage des locaux.
De même, ils ont pris à leur charge les dépenses d'investissement à hauteur du budget engagé à cet effet par le conseil général dans les années antérieures, essentiellement pour poursuivre l'informatisation devant mener à terme la mise en réseau de l'ensemble du site.
Aussi, à ce jour, nous dit-on, l'ensemble de ces dispositions permettent au CIO et à son personnel d'accueillir les élèves et leurs familles dans des conditions convenables, ce que vous semblez mettre en doute, monsieur le sénateur. En tout cas, telles sont les informations dont nous disposons à l'heure actuelle.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Je veux tout d'abord remercier Mme la secrétaire d'Etat de sa réponse, bien qu'elle ne m'agrée pas tout à fait : non seulement notre conseil général continue bel et bien de financer le fonctionnement du CIO, mais encore, plus généralement, les disparités sont évidentes entre les CIO qui sont étatisés et ceux qui ne le sont pas.
Si j'ai bien compris, le CIO de Nevers restera à jamais départemental, ce qui aggravera la dégradation de sa situation par rapport à celle des autres CIO. Sur place, c'est vécu comme une sorte d'injustice pour des jeunes qui vivent dans un département déjà fragile.
Je pense, d'ailleurs, que la Nièvre ne doit pas être le seul département dans ce cas, mais il semble un peu choquant que certains CIO soient pris en charge par l'Etat alors que d'autres le sont par les départements. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'Etat, que cette position soit revue, si possible, pour une plus grande justice.
- page 939
Page mise à jour le