Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 09/11/2001
Question posée en séance publique le 08/11/2001
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la promotion des médicaments génériques, qui n'a pas encore atteint les objectifs recherchés.
Le développement des médicaments génériques constitue en effet un élément clé de la réforme du système de santé et un outil important de maîtrise des dépenses de médicaments.
Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement que vous représentez en a pleinement conscience.
Je sais bien également que, dès 1998, vous avez pris plusieurs mesures visant à faciliter leur mise sur le marché, leur promotion.
Dès 1999, le « droit de substitution » s'est déjà traduit par quelques résultats tangibles. Cependant, compte tenu du retard de la France en la matière, comparativement aux autres pays, leur part sur le marché reste encore trop faible.
Ces médicaments sont pourtant « les copies conformes de molécules dont le brevet est tombé dans le domaine public ». Ils bénéficient donc d'une efficacité et d'une sécurité strictement identiques.
Il est d'autant plus regrettable que les médicaments génériques soient encore trop largement méconnus et fassent l'objet de réticences importantes.
Pour cette raison, il m'apparaît essentiel de déployer encore plus de moyens pour informer de façon plus pédagogique.
L'intérêt de ces médicaments ne se limite pas seulement aux économies qu'ils permettent de faire faire à la sécurité sociale, leur usage est profitable à l'ensemble des acteurs concernés.
C'est pourquoi je voudrais savoir si, au-delà de la prescription en DCI, la « dénomination internationale commune », au demeurant une très bonne chose, qui est prévue dans le plan médicament et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous envisagez d'autres mesures ou études pour favoriser une prise de conscience collective et ainsi donner aux médicaments génériques toute la place qu'ils méritent.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 09/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2001
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, votre question me donne l'occasion d'affirmer l'importance qu'attache le Gouvernement au développement des médicaments génériques.
Comme vous le soulignez à juste titre, ces médicaments, qui bénéficient d'une efficacité et d'une sécurité identiques à celle des médicaments princeps, sont une source potentielle d'économies très significatives pour la sécurité sociale, les montants financiers dégagés devant permettre de financer les innovations thérapeutiques.
Le Gouvernement mène donc une politique de développement et de promotion des génériques s'articulant autour des axes présentés par Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner le 7 juin dernier.
Le premier concerne le développement de l'offre des génériques. Depuis le 1er août 2001, un médicament peut désormais être désigné comme générique avant sa commercialisation effective et la mise à jour du répertoire des génériques se fera en continu.
Le deuxième a trait au renouveau du partenariat avec les pharmaciens. Un nouvel objectif de substitution d'une boîte sur deux est envisagé, ainsi qu'une incitation supplémentaire de un franc - 0,15 centime d'euro - par boîte de génériques vendue.
Le troisième axe concerne l'association des médecins à la politique des génériques et le quatrième porte sur l'information du grand public.
Le ministère délégué à la santé, en association avec les caisses nationales d'assurance maladie et avec la fédération nationale de la mutualité française, prépare, pour le premier trimestre 2002, une campagne de communication auprès du grand public sur les avantages des médicaments génériques. Cette campagne a pour but de mieux informer sur les génériques et de vaincre les réticences parfois exprimées par certains patients.
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