Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 09/11/2001
Question posée en séance publique le 08/11/2001
M. Daniel Goulet. Encore une question à M. le ministre de l'agriculture, me direz-vous,...
Plusieurs sénateurs du RPR. Il n'est pas là ! C'est dommage !
M. Daniel Goulet. ... portant sur le monde agricole. Et pourtant ce vaste sujet reste, hélas ! d'actualité.
Il est inutile de rappeler les séismes récents et leurs effets pervers et durables sur notre agriculture, auxquels s'ajoutent aujourd'hui les problèmes de la pêche qu'en ma qualité de premier vice-président de la région Basse-Normandie je pourrais également évoquer.
Monsieur le ministre, à combien de questions orales, de questions écrites ou de questions d'actualité avez-vous répondu en dix-huit mois... et à combien d'autres encore répondrez-vous ?
Vos réponses, et les efforts consentis, y compris tous les plans successifs auxquels vous vous référez, n'ont pas permis de répondre aux interrogations qui subsistent et subsisteront encore longtemps si vous persistez à faire l'économie d'un vrai débat national abordant les questions de fond - je veux dire les questions structurelles - sur l'avenir de l'agriculture, y compris et surtout sur le secteur qui nous concerne directement - et je souscris aux propos du collègue qui m'a précédé - à savoir le secteur des productions de viande bovine. Le système des primes et indemnités de toute nature, celui des quotas ne satisfont personne.
Les mesures sporadiques et conjoncturelles ont fait long feu, car les problèmes demeurent.
Vous le savez bien, l'avenir de l'agriculture conditionne celui du monde rural tout entier, menacé dans sa survie même.
Ce monde rural, légitimement inquiet, se heurte à une administration chaque jour plus tatillonne, de plus en plus éloignée des réalités du terrain et du quotidien - on sait tous les documents qu'il faut remplir pour prétendre obtenir des indemnités ! - et à la politique agricole commune en panne, en prise, de surcroît, avec le dossier de l'élargissement.
Le monde rural attend ce débat national. Pensez-vous pouvoir satisfaire à sa demande légitime et fondée, de façon à donner notamment à nos agriculteurs, une fois pour toutes, une visibilité et, surtout, cet espoir que, chaque jour, ils perdent un peu plus ?
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 09/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2001
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu votre question et l'ensemble de la problématique qu'elle pose. Cette question n'est d'ailleurs pas sans contradiction puisque vous avez parlé de quotas, d'administration et de plans successifs. Face à un problème à régler en urgence, les agriculteurs et leurs organisations demandent au Gouvernement d'assumer ses responsabilités et de prendre des mesures financières : je ne peux pas croire que ce gouvernement ait failli une seule fois aux demandes financières présentées pour soutenir les filières du porc, du vin ou des fruits et légumes ; il l'a même fait parfois avec des lois, telle la loi relative aux nouvelles régulations économiques.
Vous appelez de vos voeux un grand débat national sur l'avenir de l'agriculture. J'ai eu l'honneur de travailler avec Louis Le Pensec à l'élaboration de la loi d'orientation agricole, cette question avait alors été soulevée, et je vous la repose, monsieur le sénateur : quelle est, aujourd'hui, la meilleure défense de la capacité exportatrice de la France dont parlent les agriculteurs ? N'est-ce pas de produire des biens de qualité alimentaires et non alimentaires, adossés au territoire, capables de créer des emplois, de créer de la valeur ajoutée, d'être exportés, comme l'ont prouvé en partie la filière viticole et, aujourd'hui, les produits du terroir ?
Ce plan a montré qu'il fallait aujourd'hui tenir compte de la dimension multifonctionnelle de l'agriculture, laquelle a une fonction économique, une fonction sociale et une fonction environnementale, vrai cadre dans lequel l'agriculture doit se situer.
Il faut se garder des excès du productivisme. A cet égard, je vous renvoie notamment au problème laitier : nombreux étaient, en 1983, ceux qui venaient dans ma permanence me dire qu'il ne fallait surtout pas mettre les quotas laitiers en place ! Ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, viennent me demander de ne surtout pas les supprimer en 2006 ! (M. Le Pensec acquiesce.)
Alors que nous avions le courage de parler, à une époque, de maîtrise de la production, vous demandiez le droit pour les agriculteurs de produire, et des choix malheureux ont été faits.
Ce n'est pas ce choix que nous opérons aujourd'hui. Nous pensons maintenant qu'il faut, secteur par secteur, maîtriser la production, valoriser les produits et, parallèlement, créer des emplois ainsi que réfléchir avec les agriculteurs. C'est ce que fait le Gouvernement, et c'est là, je crois, qu'est l'avenir de l'agriculture.
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