Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la rentrée scolaire 2001-2002 des enfants et adolescents handicapés. Il lui demande quel a été pour ces élèves le bilan de cette rentrée.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire est l'objet d'une action prioritaire du Gouvernement. En 1999, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire a présenté le plan Handiscol' comportant vingt mesures destinées à améliorer quantitativement et qualitativement cette scolarisation. A la dernière rentrée scolaire, les objectifs de ce plan ont été réaffirmés et complétés par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Une instruction commune adressée aux inspecteurs d'académie et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales a permis la mise en place dans chaque département d'un dispositif spécial visant à résoudre localement toutes les difficultés rencontrées par les parents d'enfants handicapés. Un effort exceptionnel a également permis à la dernière rentrée scolaire la création de plus de mille emplois supplémentaires d'auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire favorisant un accompagnement individualisé des jeunes les plus sévèrement handicapés mais capables de poursuivre leur scolarité à l'école, au collège et au lycée. C'est également à cette rentrée que, en application d'une disposition du plan Handiscol', un matériel pédagogique adapté a été mis gratuitement à la disposition d'élèves souffrant de déficiences motrices ou sensorielles. Le budget consacré à cette action correspond à un coût budgétaire de 170 millions de francs sur trois années. Des actions de formation pour les personnels enseignants qui accueillent des élèves handicapés seront désormais proposées dans l'ensemble des IUFM, tant en ce qui concerne la formation initiale que la formation continue. Ces efforts ont permis d'accueillir 4 000 enfants handicapés de plus pour la présente année scolaire. Concernant les commissions d'éducation spéciale (CDES), des instructions ont été données pour améliorer leur fonctionnement et permettre notamment que toutes les familles qui le souhaitent puissent être reçues à l'occasion de l'étude du dossier de leur enfant. Une nouvelle application informatique va également être installée dans les semaines qui viennent dans les secrétariats de ces commissions de façon à améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers. Les efforts engagés vont être encore intensifiés à la prochaine rentrée scolaire. L'objectif fixé est de permettre l'accueil en milieu scolaire ordinaire de deux enfants ou adolescents handicapés sur trois. Pour l'atteindre, des mesures nouvelles sont en préparation, tant en ce qui concerne le développement des dispositifs collectifs d'intégration (CLIS et UPI) que les services et établissements médico-sociaux. En outre, la généralisation des services d'auxiliaires de vie scolaire, engagée à la rentrée scolaire 2001, est poursuivie, notamment par la création de nouveaux emplois entièrement financés par l'Etat.
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