Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le document " Les Familles et l'école " en date du 23 août 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 40, que le rôle des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans le domaine de la prévention des faits de maltraitance sur des enfants sera renforcé. Il lui demande dans quelle mesure son ministère entend encourager et favoriser la réalisation d'une telle mesure.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/02/2002
La circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998 définit les modalités de fonctionnement ainsi que les missions poursuivies par les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Au niveau de son fonctionnement, la création du CESC relève de la proposition du chef d'établissement qui est soumise au vote du conseil d'administration. Sa composition évolue en fonction de chaque situation locale en associant l'ensemble de la communauté éducative, les élèves, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Il peut ainsi fonctionner en séances plénières mais aussi en commissions restreintes. Au niveau des missions poursuivies le CESC développe une démarche de projet qui s'inscrit dans le cadre du volet santé du projet de l'établissement scolaire. Cette démarche a pour objectif principal de conduire une politique de prévention des conduites à risques et de lutte contre la violence scolaire à l'égard des jeunes en prenant en considération, dans une perspective d'approche, leurs difficultés et leurs besoins. Outre ses missions éducatives, les CESC doit aussi organiser le suivi des jeunes dans et hors de l'école et notamment venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal-être, en particulier ceux pouvant être victimes de faits de maltraitance, en permettant aux membres de la communauté éducative de prendre en charge en concertation les problèmes rencontrés et de faire appel aux compétences des personnels spécialisés à l'intérieur de l'établissement (médecin, infirmier(ère), assistant(e) de service social) ou à l'extérieur (partenaires institutionnels, associations...). La politique de généralisation des CESC qui sera poursuivie par le ministère de l'éducation nationale en 2002 (durant l'année scolaire 2000-2001, près de sept établissements du second degré sur 10 disposaient d'un CESC) doit permettre d'étendre ce dispositif de prévention à l'ensemble des établissements scolaires du second degré, notamment vis-à-vis de la maltraitance des enfants. Par ailleurs, le développement des actions de formation intercatégorielle à destination des personnels des établissements qui sont organisées dans chaque académie, doit là aussi contribuer à renforcer l'efficatité du dispositif mis en place dans ce domaine.
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