Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question n° 46152 parue à la page 2281 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001 dans lequel il est indiqué que le nombre de journées non travaillées dans les différents pays de l'Europe des Quinze pour 1999 n'est pas encore connue. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, de telles données lui ont été communiquées, quelles sont-elles, quelles comparaisons peuvent être effectuées avec les chiffres français au cours de cette même période et souhaiterait savoir quel a été en France au cours de l'année 2000 le nombre de journées non travaillées et le nombre de conflits sociaux enregistrés.
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La question est caduque
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