Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question n° 44892 parue à la page 2245 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001 dans lequel il est indiqué que " la direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution ". Il lui demande si une telle réflexion a été à ce jour menée à son terme. Quel en a été le résultat ? Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles décisions prises ?
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La question est caduque
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