Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 25/10/2001
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des sinistres, au titre d'accidents du travail, des accidents dont sont victimes les agents de la fonction publique sur le trajet du travail. S'il est entendu que le principe de base de ce trajet représente le déplacement de l'agent, de son domicile à sa résidence administrative, il souhaiterait que, compte tenu de nombreux contentieux et de la jurisprudence en ce domaine, soit reprécisée la définition de cette notion réglementaire. Par ailleurs, qu'en est-il des agents qui effectuent une formation et qui, à ce titre, peuvent soit se rendre de leur domicile au lieu de stage, soit, dans le cadre d'un stage pratique, se rendre de leur domicile à une autre collectivité que leur collectivité de rattachement, ou même au sein d'une structure institutionnelle, voire plusieurs, ou encore au sein d'une entreprise ? Il lui demande donc, en outre, d'apporter des précisions quant à ces cas particuliers.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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