Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 25/10/2001
M. Serge Lagauche attire l'attention Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les insuffisances en matière de lutte contre le dopage révélées à l'occasion de récentes épreuves sportives internationales. En effet, d'une part, il semble que certains professionnels de la santé sont encore peu enclins à respecter une éthique, pourtant indispensable, notamment du point de vue des ordonnances délivrées par exemple en grand nombre pour des cas d'asthme. D'autre part, des industries du secteur alimentaire proposeraient des suppléments nutritionnels contenant des produits prohibés. Si une vaste étude a été engagée sur ces suppléments, il n'en demeure pas moins que seul un contrôle a priori pourrait être efficace, tant l'utilisation de ce type de produits devient courante. Ces révélations sont d'autant plus inquiétantes étant donné le contexte actuel : manque d'harmonisation, de clarté ou d'efficacité des réglementations et des procédures dans différentes fédérations sportives, tant nationales qu'internationales ; insuffisance des moyens pour la recherche, qui seule permet d'anticiper l'utilisation de nouveaux produits, ou pour effectuer un nombre important de contrôles longitudinaux et inopinés dans l'ensemble des sports et sur plusieurs niveaux de pratique. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues par ses services ou plus largement par l'Agence mondiale antidopage pour répondre au mieux aux exigences d'une lutte antidopage efficace.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/01/2002
Dès sa prise de fonctions, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de faire de la lutte contre le dopage une priorité de l'action gouvernementale. Cette volonté politique s'est concrétisée par une série de mesures et d'initiatives dont l'adoption de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999, intégrée désormais dans le code de la santé publique, qui renforce les moyens d'action de la lutte contre le dopage, à la fois sous un angle préventif et sous un angle répressif. Néanmoins, l'efficacité de la lutte antidopage au niveau international est subordonnée à une harmonisation de l'ensemble des procédures de contrôles. A cet effet, la ministre appuie fortement les actions engagées par l'Agence mondiale antidopage (AMA) à court et moyen terme, telles que l'élaboration d'une liste de substances dopantes interdites et la rédaction d'un code universel antidopage. L'adoption de cette liste et l'application du code antidopage, aussi bien par les gouvernements que par l'ensemble du mouvement sportif national et international sont des éléments indispensables à cette harmonisation. L'AMA effectue des contrôles antidopage inopinés hors compétition et en compétition. Elle a procédé à 2 500 prélèvements en 2000 et en prévoit respectivement 3 500 et 4 500 en 2001 et en 2002. L'AMA a en outre mis en place un programme d'observateurs indépendants (incluant des experts français) qui assistent aux événements sportifs majeurs et surveillent le bon déroulement des procédures de contrôles antidopage lors de ces compétitions. Dans le domaine de la recherche, le ministère de la jeunesse et des sports apporte son soutien financier notamment aux projets menés par le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) concernant, entre autres, l'érythropoïétine et les antiasthmatiques bêta 2 agonistes. Au niveau international, l'AMA a alloué un budget de plus de 23 millions de francs à des projets internationaux de recherche relatifs à l'hormone de croissance, aux stéroïdes anabolisants et aux transporteurs artificiels d'oxygène. Dans la perspective des prochains jeux Olympiques d'hiver en 2000, le Comité international olympique (CIO) a décidé la mise en oeuvre d'une procédure comprenant l'évaluation par un groupe d'experts médicaux et scientifiques, en amont des compétitions, de la justification thérapeutique de l'utilisation d'antiasthmatique bêta 2 agoniste par l'athlète, conformément à la réglementation en vigueur. Consernant la composition des suppléments nutritionnels, les premiers rapports d'une étude financée par le CIO semblent montrer que 15 à 20 % des produits contiennent des substances non mentionnées dans leur composition et pouvant rendre positif un test antidopage. Au niveau international, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté, en septembre 2000, une recommandation relative aux principes de base communs à introduire dans les législations nationales, en vue de lutter contre le trafic des produits dopants, avec notamment la stipulation dans les législations nationales de la mention de la composition intégrale des suppléments alimentaires sur les emballages. La France, quant à elle, dispose d'une réglementation stricte concernant l'étiquetage de ces produits.
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