Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 25/10/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait des élèves manipulateurs en radiologie d'obtenir les mêmes droits que ceux accordés aux étudiants infirmiers. En effet, suite aux accords du 2 avril 2001 signés entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le gouvernement, les étudiants infirmiers ont obtenus un accès aux droits universitaires ainsi que des passerelles vers ce cursus, une augmentation de 3,3 % des bourses et du nombre de bénéficiaires, 30 jours d'absence dûment justifiés contre 15 actuellement, l'indemnisation des stages et le remboursement des frais de déplacement pour les lieux des stages situés hors de la commune du lieu de formation. L'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE) estime que des droits de même nature devraient être attribués aux élèves manipulateurs en radiologie. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement envisage d'accéder aux revendications de ces étudiants.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/03/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère de l'emploi et de la solidarité en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure, puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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