Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/10/2001
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques d'alourdissement important des charges pour les industries lourdes que présente le projet d'introduction d'une écotaxe sur l'énergie. Ces industries, et en particulier l'industrie papetière, sont soumises à une vive concurrence internationale, notamment en provenance des pays à faible coût de main-d'oeuvre. L'introduction d'une nouvelle taxe assise sur une matière première essentielle risque de compromettre les efforts importants consentis par ce secteur, notamment de lourds investissements et des restructurations douloureuses. Il lui demande s'il envisage de prendre des modalités d'atténuation des nouvelles charges en faveur des industries grandes consommatrices d'énergie. Par ailleurs, le Gouvernement a-t-il l'intention de promouvoir des moyens alternatifs à la pression fiscale, tels que l'engagement volontaire, pour parvenir à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/01/2002
Depuis 1996, des engagements volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été souscrits par certaines entreprises industrielles. Les entreprises fortement consommatrices en énergie sont en effet concentrées dans le secteur de l'industrie. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, le Gouvernement avait proposé d'étendre le champ d'application de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie. Ce projet avait comme finalité, par le biais d'un instrument fiscal spécifique, de parvenir à réduire de manière conséquente les émissions de gaz carbonique en incitant les redevables de la taxe à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie. Cela étant, plusieurs mesures d'atténuation de la taxe devaient permettre de prendre en compte les efforts conduits par ces entreprises intensives en énergie. Ce projet a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel en décembre 2000. Ceci rappelé, le Gouvernement poursuivra son action en faveur de la lutte contre l'effet de serre.
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