Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/10/2001

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les menaces qui pèsent sur le secteur des vins et spiritueux en raison du projet du Gouvernement de classer les vins et spiritueux dans la liste des drogues dures. Il lui demande si ces informations sont exactes sachant que, si elles devaient se concrétiser, de telles mesures auraient de graves conséquences sur ce secteur dynamique de l'économie de notre pays. Il lui rappelle que le poids des enjeux sociaux et économiques de ce secteur et le nombre d'emplois générés par la production et la vente de vin, de bière, de cidre et de spiritueux sont considérables. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement n'envisage pas plutôt de renforcer les mesures d'information, d'éducation et de prévention, notamment en direction des jeunes, plutôt que d'assimiler les vins, bières, cidres et spiritueux à des drogues, à l'instar des stupéfiants illicites.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/02/2002

L'alcool est directement responsable de 45 000 décès par an et contribue à 14 % des décès masculins et 3 % des décès féminins. La mortalité baisse régulièrement, compte tenu de la réduction progressive de la consommation d'alcool en France depuis cinquante ans, mais reste très inégalitaire selon les catégories sociales et les régions. Les enquêtes récentes montrent en outre que les jeunes ont des consommations d'alcool essentiellement liées à des occasions festives, génératrices de conduites à risques (accidents, violences, sexualité non protégée...). Au regard de ce constat inquiétant, la lutte contre l'alcoolisme constitue une priorité de santé publique du Gouvernement. La mise en oeuvre dans notre pays du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances passe par une politique fondée sur les comportements de consommation plus que sur l'individualisation des boissons alcoolisées consommées. Cette politique a notamment pour objectif de mieux informer le grand public et de créer une culture commune en diffusant des références scientifiques validées. En matière de lutte contre l'alcoolisme, le renforcement des actions de prévention et l'intervention en amont pour sensibiliser les jeunes et leurs familles aux risques liés aux consommations abusives d'alcool sont donc privilégiés par rapport à une approche par type de boissons. La dernières campagne de communication élaborée par le Comité français d'éducation pour la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés intitulée " l'alcool, pas besoin d'être ivre pour en mourrir ", a ainsi pour objectif la diffusion de repères de consommation d'alcool, quelle que soit la boisson consommée. En effet, les études faites dans plusieurs pays montrent que les effets de l'alcool sur la santé sont les mêmes pour toute boisson alcoolisée et que c'est bien l'éthanol qui a un effet et non pas la boisson consommée. Enfin, la stratégie de lutte contre l'alcoolisme 2002-2004, annoncée le 27 septembre 2001, accorde une place majeure à la réduction des accidents de la circulation liés à la consommation d'alcool et à la prévention du développement de l'usage nocif et de l'installation de la dépendance liée à l'alcool au cours de l'adolescence et au début de l'âge actif.

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